Nouveau Code du Sport 2012 : nouvel arrêté modificatif paru au JO du 17 avril

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NOUVEAU CODE DU SPORT 2012 : NOUVEL ARRÊTÉ MODIFICATIF PARU AU JO DU 17 AVRIL

Nouvel arrêté réglementaire modificatif du 6 avril suite à l'intervention et l'avis de la FFESSM, modifiant l'arrêté récent du 5 janvier 2012.

Arrêté paru au J.O du 17 avril 2012 : Téléchargez

Code du sport mis en forme par la Commission technique nationale : téléchargez

Toutes les informations, les modifications, les mises au point du président de la FFESSM...

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