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Note informative sur les subventions et financements à l’attention des clubs et/ou des comités      (Sylvie Gauchet)

 

Les financements publics

Tout d’abord, les subventions sont une ressource importante pour les clubs. Aujourd’hui, les demandes nécessitent de plus en plus d’avoir une démarche de projet élaboré et formalisé, qui doit tenir compte des besoins d’un territoire, des usagers et des orientations politiques selon les cas des collectivité ou de l’Etat (généralement en fonction des objectifs fixés par les ministères).

Auprès du CNDS :

Pour les clubs et comités, il existe des subventions allouées par le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS). C’est un dossier unique à retirer et à compléter pour obtenir une aide sur les projets que vous souhaitez développer. Pour plus de renseignements vous pouvez contacter votre Direction Régionale (ou Départementale) de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale (Portail des DDJSCS). Les comités régionaux ou départementaux olympiques sportifs sont également susceptibles de vous renseigner sur votre demande de subvention ainsi que votre comité régional FFESSM.

En cliquant ici, vous trouverez des informations sur comment instruire un dossier ainsi que sur les projets subventionnables et les types d’aides dont vous pouvez bénéficier.

De plus, la loi organique relative aux lois des finances a décliné une mission unique pour le Ministère : Sport, Jeunesse et Vie Associative. Cette mission a été répartie en trois programmes nationaux déclinés au plan régional dans trois Budgets Opérationnels de Programme (BOP) : le BOP Sport, le BOP Jeunesse et Vie Associative et le BOP Conduite et Pilotage. Ce sont des enveloppes complémentaires au titre des crédits d’intervention sur des projets spécifiques (selon les priorités régionales) :

  • Enveloppe complémentaire part territoriale « développement durable » : projets innovants relatifs à l’une des douze priorités de la stratégie nationale de développement durable du sport 2010-2013.
  • Enveloppe complémentaire part territoriale « 1000 jeunes bénévoles futur dirigeant » : actions de formation en direction de jeunes bénévoles visant des fonctions de dirigeant associatif afin de favoriser le renouvellement des générations et encourager l’engagement des jeunes au sein des associations sportives.
  • Enveloppe complémentaire part territoriale « soutien aux actions en direction des jeunes scolarisés : dispositif de soutien aux activités sportives périscolaires (financement de modules sportifs) s’inscrivant dans le cadre de l’accompagnement éducatif, prévu par les circulaires du Ministre de l’Éducation nationale, pour l’année scolaire 2012-2013.

En savoir plus sur les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)

Le plan sport emploi :

L’objectif de cette aide est de soutenir les associations sportives qui créent un emploi sportif en CDI. Ce dispositif est réservé aux créations d’emplois. Cette aide s’adresse aux Ligues et Comités Régionaux, Départementaux et aux associations sportives agréés par Jeunesse et Sport. L’aide est dégressive sur 4 ans d’un montant de 34 500 euros et le titulaire d’un tel emploi doit exercer des fonctions d’éducateur sportif ou des fonctions administratives, d’entretien ou d’accueil.

Tout savoir sur le plan sport emploi (PSE)

Auprès des collectivités locales :

Les subventions peuvent être attribuées par une Commune, un Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI), un Conseil général et le Conseil régional selon les politiques mises en oeuvre localement par ces Collectivités.

Appel à projets :

Souvent des établissements publics (le Ministère de l'Ecologie, du Développement Durable et de l'Energie, les Agences de l'eau…) organisent des appels à projet sur divers thèmes ou objectifs autour de l’Environnement et la sensibilisation du public et peuvent donc financer en partie certains de vos projets selon le cahier des charges.

 

 

Les financements privés

Le mécénat

Le mécénat est un soutien matériel apporté sans contrepartie directe à une association d’intérêt général. Le mécénat est fiscalement considéré comme un don.

Pour faciliter les partenariats entre les associations et les entreprises, deux guides ont été réalisés par le ministère que vous pouvez retrouver ici. Dans ce cas il est intéressant de mettre en avant vos actions au niveau social et/ou environnemental qui permettront de convaincre les entreprises susceptibles de vous soutenir.

Le sponsoring

Le sponsoring (ou parrainage) est un acte publicitaire : en échange d’un espace publicitaire, une entreprise paye à l’association une somme d’argent ou fournit du matériel.... L’association devient un outil de la communication de l’entreprise. Dans ce cas là, fiscalement, le sponsoring est considéré comme une prestation de service et non un don.

Le partenariat

Aujourd’hui, il est de plus en plus fréquent que des entreprises privées (banques, marques sportives…) s’associent et financent une partie des projets en faveur par exemple de l’environnement et de l’équité sociale... Pensez à les contacter en leur présentant votre projet et les avantages qu’ils auront à le soutenir.

Le financement participatif

Le financement participatif (ou crowdfouding) est avant tout un moyen de collecter des fonds auprès de plusieurs personnes afin de financer un projet. Généralement, le porteur de projet propose une ou des contreparties en fonction de l’importance du don. Il existe aujourd’hui de plus en plus de plateformes regroupant les projets ayant besoin d’être financés. Les deux plateformes les plus utilisées à l’heure actuelle et sur lesquelles vous trouverez tous les détails nécessaires sont :

Exemple du CIBPL : Clip vidéo promotionnel

Guides et outils à l’attention des bénévoles

 

Afin de compléter cette note, vous trouverez ici, divers outils et guides afin de vous accompagner dans la gestion de votre association (le livret du bénévole, le guide du bénévolat, la valorisation comptable du bénévolat…).

 
   
   
 

 

       
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