RETOUR       Club, organisation - Des plongeurs membres de l'association A paye la structure B pour des plongées en mer En regard de l'art A 322-72 qui doit conserver le fiche de sécurité pendant 1 an l'association A ou la structure Bcas 1 le Dp est membre de A c   
 

L'association A paye la structure B pour des plongées en mer.
La structure B est donc un établissement d'APS qui organise et dispense l'enseignement de la plongée subaquatique à l'air. Il lui appartient par conséquent de prendre les dispositions pour assurer la sécurité de ses clients (ici des plongeurs) et le déclenchement des secours (cf. article R322-4 du CDS).
Le DP doit donc être l'un des salariés de la structure commerciale (BEES 1 ou 2, BPJEPS, DEJEPS ou DESJEPS). La responsabilité de DP est partagée avec le DP du club si les palanquée sont faite par l'association, ce qui est souvent le cas. Cette responsabilité partagée a été récemment rappelée dans un accident de plongée.
Enfin l'établissement visé par l'art. A322-72 pour la conservation de la fiche de sécurité est donc la structure commerciale. Il n'est pas interdit que l'association conserve également une copie de la fiche de sécurité.

Un article sur le sujet sera prochainement sur le subaqua.

La CNJ

 
   
 

 

       
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