RETOUR       Matériel, entretien - désirant participer à lentretien du matériel, je voudrai savoir quelle est réellement notre responsabilité, et à quelles sanctions juridiques pouvons-nous attendre car comme dans de nombreux clubs, celui-ci entretien des blocs p   
 
C’est de droit commun qui s’applique, donc les textes de loi régissant la responsabilité civile et pénale.

Un club de plongée, qu’il soit propriétaire des ses bouteilles ou qu’il les loue, est le gardien de celles-ci et est à ce titre, responsable des dégâts que celles-ci pourraient causer (cf. art. 1384 du code civil). C’est le registre spécial qui fait foi, l’inscription de toutes les bouteilles utilisées est obligatoire.

Si le TIV, lors de l’inspection des bouteilles, commet une erreur d’appréciation ou une négligence dans son travail, et qu’un accident en découle, il pourra en être tenu responsable, ainsi le président du club, en tant que responsable de son ‘commettant” et le club en tant que personne morale (cf. art. 1383 du code civil). L’article 1382 du code civil oblige alors celui par la faute duquel il est arrivé un dommage à le réparer.

Quid des bouteilles propriété de membres du club, qui sont enregistrées par celui-ci, mais restent à le seule disposition de leur propriétaire ?

Si le dommage résulte d’une faute ou d’une négligence du TIV, c’est le principe que nous avons énoncé qui s’appliquera. Si le dommage résulte d’un aléa de son utilisation par son propriétaire, c’est lui qui en sera responsable, car il en est le gardien et non plus le club.

La responsabilité pénale pourrait être engagée s’il était établi une faute personnelle et directe du TIV, ou de toute autre personne dés lors qu’il est établi que sa négligence, son imprudence ou son mépris des règlements est la cause génératrice de l’accident.

La responsabilité indirecte, du président du club, serait difficile à établir. Nous ne pouvons que vous reporter à l’article publié dans la FAQ: la faute indirecte est-elle encore constitutive d’un délit involontaire?  
 
   
 

 

       
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