RETOUR       Baptêmes de plongée - bonjour, notre club est sollicité pour mettre en place des baptêmes de plongée dans des colonies ou autres centres aérés. deux cas de figure se présentent:soit les groupes viennent sur place à la piscine dans le cadre des acti   
 

Dans le cadre décrit, c’est le code de l’action sociale et de la famille qui s’applique (colonie de vacances ou centre aéré).
 L’article R.227-13 de ce code prévoit que lorsque certaines APS sont organisées, dont la plongée subaquatique (y compris en apnée et en rando), les conditions spécifiques de pratique, d’effectif et de qualification des personnes mentionnées au présent article sont précisées par voie d’arrêté.
 L’arrêté du 25/04/12 portant application de cet article précise les modalités applicables à la plongée (annexe 11-fiche 11) et qui sont résumées ci-après :
 

  • Autorisation parentale et certificat médical sont obligatoires
  • Les profondeurs accessibles en apnée sont variables selon l’âge
  • Seuls peuvent encadrer les activités de plongée autonome des moniteurs professionnels habilités selon le code du sport(BP, BEES, DE, DES ...), des militaires ou des fonctionnaires s’ils interviennent dans le cadre de leur statut ou de leur mission, et éventuellement des MF1 ou MF2  bénévoles sous réserve que l’activité soit mise en œuvre par une association Ffessm (ou Fsgt)
  • Pour les conditions d’organisation, il est précisé que l’activité doit être organisée par un établissement d’APS déclaré qui respecte les règles de l’art et les conditions spécifiques d’organisation définies par le code du sport.


La notion d’encadrement doit être ici saisie au sens large car ce ministère ne distingue pas les actes d’enseignement, d’exploration ou de direction d’activité et encore moins de baptême ; l’encadrant est celui “qui assure l’encadrement des APS” selon l’article R227-13. Dans les 21 autres APS concernées par cette règlementation, l’encadrant est celui qui organise et assure la sécurité sur le site ... Donc l’équivalent de notre directeur de plongée.
 Il serait donc logique d’en déduire que même en milieu artificiel, les encadrants, dont le directeur de plongée, doivent être a minima titulaires des qualifications énumérées ci-dessus.

 
   
 

 

       
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