RETOUR       Affichage, diplômes - bonjour,mon club a été contrôlé par la gendarmerie fluvial le contrôle s’est plutôt bien passé, rien ou presque n’ayant été reproché.la gendarmerie a souligné un défaut d’affichage :- des diplômes des moniteurs- du code du sport   
 

C’est l’article R322-5 du code du sport qui crée une obligation d’affichage de diplôme pour tout établissement d’APS, y compris donc associatif. Cet article précise que doivent être affichés en un lieu visible de tous, une copie “ Des diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1, ainsi que des cartes professionnelles qu'elles détiennent en application de l'article R. 212-86 ou des attestations de stagiaire mentionnées à l'article R. 212-87 ”.
Les fonctions mentionnées à l’article L.212-1 ne visent que l’exercice rémunéré, donc les personnes exerçant à titre bénévole dans un établissement d’APS associatif ne sont pas soumises à l’obligation d’affichage de leurs diplômes.
Une instruction de 1994 (n°94-049JS), toujours en vigueur (figurant sur le site circulaire.legifrance.gouv.fr) précisait que les diplômes ne permettant pas la rémunération, notamment les diplômes fédéraux, s’ils sont affichés librement par l’exploitant, doivent l’être en un lieu bien distinct de ceux soumis à la contrainte légale d’affichage afin de ne pas induire en erreur les clients.
L’affichage des brevets des bénévoles n’est donc pas obligatoire et pourrait mettre être considéré comme une infraction selon les modalités de leur affichage.
Les autres éléments obligatoires à l’affichage dans un établissement d’APS figurent également dans les articles R322-4 et R322-5 du code du sport

 
   
 

 

       
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