RETOUR       du fait d'adhérer à la FFESSM, les membres d'une association et l'association elle même sont ils couverts en cas d'activités autres que subaquatiques? Exemple: au cours d'un repas club, la salle louée ou mise à disposition à titre gracieux est elle c   
 

Le contrat fédéral garantit les clubs affiliés et les licenciés pendant la pratique des activités fédérales (voir statuts et règlement de la FFESSM). Aussi, si votre repas club est uniquement ouvert à vos membres et leurs familles (par exemple à  l’issue de l’AG ou d’une sortie club) , les garanties du contrat sont acquises y compris la responsabilité locative pour la salle (voir le contrat fédéral téléchargeable depuis votre espace membre du site http://www.cabinet-lafont.com/) . en revanche, si le club organise une autre activité (par exemple un loto ouvert à tous), le contrat fédéral ne s’applique pas et il faut souscrire une autre assurance.L’ assureur fédéral a prévu ce cas de figure et dispose de solutions complémentaires à cet effet pour les clubs affiliés.

 
   
 

 

       
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