RETOUR       Certificat médical - bonjour, peut on délivrer une licence à un initiateur de nap qui entraine et emmene en compétition ses nageurs sans quil nous fournisse un certificat médical. merci   
 
  • Le code du sport impose la délivrance préalable d’un certificat médical uniquement dans trois cas : pour participer à des compétitions, pour la délivrance d’une licence compétitive ou pour la délivrance d’une première licence sportive (non compétitive).

L’impact des réglements fédéraux :


  • Le code du sport précise que pour la renouvellement des licences sportives la deuxième année et les autres, ce sont les fédérations délégataires qui peuvent définir si elles le souhaitent des obligations de présentation d’un certificat médical (art.L231-2-2).
  • L’art 7 des statuts de la fédération précise que la délivrance de la licence “compétition”, doit être précédée d’un certificat médical et ne précise rien pour les autres catégories de licence.
  • Le RI de la fédération ne précise rien de plus
  • Le document “FFESSM mode d’emploi” en ligne sur le site précise clairement que pour le renouvellement d’une licence sportive non compétitive, la fourniture d’un certificat médical n’est pas obligatoire

A ce jour, rien ne semble donc s’opposer à la délivrance d’une licence FFESSM adulte à quelqu’un qui ne produit pas un certificat médical, sous réserve qu’il ne pratique pas d’activité dans l’eau, ni de compétition et qu’il s’agisse d’un renouvellement.

 
   
 

 

       
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