RETOUR       Club, organisation - mon club a plongé avec un établissement privé    
 

Conformément au code du sport art. A322-72 Le DP fixe les caractéristiques de la plongée et établit une fiche de sécurité comprenant notamment les noms, les prénoms, les aptitudes des plongeurs et leur fonction dans la palanquée ainsi que les différents paramètres prévus et réalisés relatifs à la plongée. Cette fiche est conservée une année par tout moyen par l’exploitant de établissement d’APS.
Il faut donc définir le périmètre de l’établissement d’APS :

  • Si votre club loue un créneau dans la fosse et qu’il n’y a aucune relation contractuelle directe entre vos membres et la fosse (ils ne payent pas leur entrée), c’est votre club qui sera l’établissement et devra établir et garder la fiche de sécurité. En effet, c’est vous qui remplissez les deux conditions de définition d’un établissement d’APS, la réunion d’équipements (location de la fosse) et la proposition d’une APS (cotisation et prestation payée par vos membres)
  • Si vos membres accèdent à la fosse comme des pratiquants individuels en payant leur accès et que vos propres choix d’organisation s’opèrent sous la responsabilité des encadrants de la fosse, c’est la fosse qui est l’établissement d’APS...
 
   
 

 

       
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