RETOUR       SCA, encadrement - est-il possible pour des moniteurs dune association daider une structure commerciale qui organise des baptêmes de plongée ?   
 

Sur le plan du code du sport, rien ne s’y oppose.
Sur le plan du droit fiscal et social, tout dépend du contexte et la question est trop peu détaillée pour répondre avec précision. Voici deux exemples de cas envisageables :

  • S’il s’agit d’apporter de l’aide bénévolement pour permettre à la structure commerciale d’accueillir ses clients qui viennent faire un baptême, cette activité est requalifiable en travail dissimulé et exercice illégal.
  • S’il s’agit d’une structure commerciale qui reçoit comme client un groupe constitué par une association auto-encadrée et que les moniteurs bénévoles font les baptêmes uniquement à des personnes qui sont intégrées au groupe et n’ont aucune relation commerciale avec le club réceptif, c’est envisageable.
 
   
 

 

       
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