RETOUR       Mineurs - bonjournous avons qqs mineurs au clubjaimerai connaître les précautions à prendredécharge ou autre lorsque nous organisons des plongées en labsence de lun des parents, lors du transport, des plongées, éventuellement d un weekend-end avec hé   
 

Des éléments de réponse figurent déjà sur le site de la CNJ : http://juridique.ffessm.fr/index.php/faq/105-a-partir-de-quel-age-un-enfant-peut-il-plonger-sans-la-presence-des-parents
L’autorisation parentale doit prévoir tout ce qui est proposé au mineur (plongée, transport ...).
Pour ce qui est des séjours avec hébergement, lorsqu’ils concernent 7 mineurs ou plus et à compter d’une nuit, ils sont soumis au code de l’action sociale et de la famille (CASF) dans sa partie sur les mineurs accueillis hors du domicile parental (articles L227-1 à 12 et R227-1 à 30 du CASF). Ces séjours font l’objet de dispositions multiples et très contraignantes et comportent une réglementation spécifique pour les activités de plongée proposées dans ce cadre (arrêté du 25/04/12 – fiche 11 en annexe). Les séjours à vocation sportive intégrant une compétition et organisés par un club fédéral à destination exclusive de ses licenciés ne sont pas soumis à l’ensemble de cette réglementation (Art. R227-1). Les séjours sportifs sans compétition organisés dans le même cadre bénéficient de contraintes d’organisation et d’encadrement allégés, sous le régime des “séjours spécifiques” (Art. R227-1, R.227-19 et arrêté du 01/08/06).

 
   
 

 

       
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