RETOUR       Directeur de plongée - une plongée privée est organisée par des plongeurs du club sur le site de leur club de plongée.1 mf1 et 3 n4 utilisent le local de plongée uniquement pour se changer et s’équiper.le matériel club n’est en aucun cas employé. le    
 

Il est délicat de répondre à cette question avec précision car seul un tribunal et un juge pourront définir les responsabilités éventuelles du club.
Voici quelques éléments qui pourraient être pris en compte par le juge pour apprécier la situation :

  • Pourquoi des pratiquants individuels utilisent-il un local privé appartenant à une association s’il ne s’agit pas, d’une manière ou d’une autre, d’une sortie club ?
  • En acceptant de laisser l’accès au local, le président de l’association n’a-t-il pas donné une forme d’autorisation ou d’aval à l’organisation de la plongée, et ce faisant engagé sa responsabilité et celle du club ?
  • Comment et pourquoi ces 4 personnes se sont-elles “associées” pour constituer un groupe de plongeurs et leur appartenance au club n’est-elle pas le point commun et la cause de leur “association” pour la sortie plongée en question ?

L’enjeu est clair : si le juge estime qu’il est nécessaire de requalifier la plongée en sortie club, elle tombera sous le coup des règles d’hygiène et sécurité du Code du Sport s’appliquant aux établissements d’APS qui organisent la plongée. Le MF1 sera considéré comme le Directeur de plongée et l’ensemble des autres règles devront être respectées, comme pour toute autre sortie club à l’extérieur, autorisée par le président ou le club.

 
   
 

 

       
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