RETOUR       SCA, encadrement - prérogatives MF1 en SCA   
 

Le Comité Directeur National a décidé que "consciente que depuis la résolution 11/007 (CDN N°437, février 2011) visant le statut de l'encadrant bénévole au sein des SCA, le contexte, notament jurisprudentiel, a évolué, la Ffessm va interroger son ministère de tutelle ainsi que le ministère du travail pour obtenir une doctrine calire et univoque. Dans l'attente de ce positionnement ministériel, la Ffessm décide de suspendre ladite délibération ainsi que l'application systématique de tous doculents en découlant.

13/132, 13/128

 

 
   
 

 

       
ESPACE PARTENAIRE
RECHERCHER DANS LE SITE
 
FFESSM
24 Quai de Rive-Neuve
13284 MARSEILLE Cedex 07
FRANCE
Tél : +33 (0)4.91.33.99.31
Fax : +33 (0)4.91.54.77.43
N° indigo : 0 820 000 457
Contacts FFESSM
 
Mentions légales
Liens
Information générales
La plongée en bouteille
La plongée libre
Pratiquer un sport Subaquatique
Les avantages de la licence FFESSM
Accès à toutes les activités avec la licence
Les avantages des partenaires
La boutique en ligne et SUBAQUA
Les dossiers de la FFESSM
Développement durable
DORIS
Les dossiers SUBAQUA
Le clip dela FFESSM
Le sommaire du dernier SUBAQUA
 
Informations pratiques
S'abonner à SUBAQUA
La boutique en ligne
La FFESSM près de chez vous
Enregistrez votre pack découverte
Rechercher un club
Poser votre question