RETOUR       Matériel, prêt - Bonjour, membre du bureau de mon club de plongée, nous avons une interrogation sur la responsabilité du club lorsque lun de nos adhérents plonge avec le matériel du club en dehors des sorties club. quelles implications? comment faire   
 

Le prêt de matériel dans un club associatif (1) ne pose aucune difficulté dés lors qu'il est prévu et défini par le règlement du club. Ce règlement aura soin de préciser que ce prêt est strictement personnel, et devra définir à partir de quel niveau les adhérents auront droit à ce prêt. Il semble prudent d'exiger au moins le niveauII, certains exigeant le niveau III. Il sera opportun de prévoir si ce matériel pourra être utilisé en dehors de toute structure fédérale ou non. Il sera plus que prudent d'en interdire l'utilisation à l'étranger. Au moment de la remise du matériel, l'emprunteur signera une reconnaissance de remise du matériel comportant en outre son engagement à respecter le Code du sport et les règlements fédéraux, ainsi que les conditions définies par le réglement du club.

(1) un SCA, entreprise commerciale, ne peut prêter du matériel.

 
   
 

 

       
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