RETOUR       Statuts club - Les statuts des clubs doivent-ils être conformes à ceux de la ffessm ou peut-on avoir des statuts différents. des statuts de 1996 doivent-ils être actualisés conformément au code du sport de 2010   
 

Les statuts d'un club doivent être conformes à ceux de la FFESSM, fédération délégataire, dont les statuts doivent être eux-même conformes au Code du sport sous le contrôle de notre ministère de tutelle.

voir notre réponse du 3/10/2013 N° 161 pour obtenir des statuts types.

 
   
 

 

       
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