RETOUR       bonjour, jai entendu parler dune jurisprudence refusant de valider un niveau enregistré avant la fin dun stage de plongée. nous avons lhabitude dans mon club de prévoir une journée supplémentaire au passage des examens afin de permettre aux nouveaux n2 de faire leur première plongée en autonomie en les validant la veille sur le site fédéral. cette jurisprudence irait à cet encontre. pourriez vous me donner votre avis à ce sujet et me dire où je peux trouver ce texte. bien cordialement thierry cadé mf1 20691, stagiaire péda mf2 responsable technique du coc courbevoie    
 

il n'y a aucune "jurisprudence" car ce terme est réservé aux décisions de la Cour de cassation qui n'a jamais, et c'est tant mieux, eu à connaître de cette question. Il est de l'intérêt de tous de valider immédiatement les brevets obtenus afin que les heureux bénéficiaires puissent les utiliser en toute quiétude. Mais dés lors que le brevet a bien été signé et validé par le Président du club, celui est valable et produit tous ces effets.

 
   
 

 

       
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