RETOUR       Qu'est ce la Charte du pêcheur sous-marin ? Marquage des poissons ?    
 

 

 

Signez la Charte  :

La charte du pêcheur sous-marin est relative à la pratique d'une pêche sous-marine de loisir respectueuse de la mer. vous pouvez devenir signataire de cette charte éco-responsable en vous connectant sur le site  de la commission nationale pêche sous-marine http://peche.ffessm.fr

Quelques rappels,

Il y a obligation d'être assuré en RC pour pratiquer cette activité, Tous les adhérents à jour de leur cotisation correspondant à la licence FFESSM sont couverts automatiquement en RC ce qui leur permet d'être en régle avec la loi.

selon le décret du 11 juillet 1990 :  l'exercice de la pêche sous-marine est interdit aux personnes de moins de 16 ans. Toute personne pratiquant la pêche sous-marine de loisir doit signaler sa présence au moyen d'une bouée permettant de repérer sa position, et dont les caractéristiques sont fixées par le Ministre des pêches maritimes. Le produit de la pêche de loisir est destiné exclusivement à la consommation personnelle du pêcheur et de sa famille et ne peut être vendu.

selon l'arrêté du 17 mai 2011 : imposition d'un marquage des captures dans le cadre de la pêche maritime de loisir, quelqu'elle soit. Ceci pour une liste d'espèces bien précises. 

 
   
 

 

       
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