RETOUR       bonjour je me pose la question de la réglementation à appliquer dans le cas de la plongée hors structure. en effet, le code du sport parle de la plongée dans le chapitre “dispositions communes aux établissements organisant la pratique de la plongée subaquatique à l air”. doit on en déduire que hors “établissement” le code ne sapplique pas ? ça me paraît dangereux ! hors structure, un encadrant n4 ou p5 a t il les mêmes prérogatives ? où trouve t on les textes qui définissent ces obligations. merci.    
 

Le Code du sport ne s'applique qu'aux APS et rien n'interdit de plonger hors structure"". Dans cette hypothèse, il n'y a ni niveaux, ni prérogatives,aucune règlementation, tout est libre.Toutefois les règles de la responsabilité civile et pénale s'appliquent et les services d'enquête puis le Parquet ne manqueraient pas de rechercher le responsable en cas d'accident. Les juges rechercheraient les règles communément admises dans l'activité.

Les services de l'Etat seraient tout à fait fondés à rechercher, même en l'absence de tout accident, s'il s'agit d'une activité ponctuelle entre amis à l'occasion d'un week end ou de vacances ou s'il s'agit d'un APS dissimulé.Dans ce cas il faudra s'attendre à tout le cortège de requalifications, et redressements en tous genres...

Dans tous les cas vous serez seuls, sans aide, sans soutient et surtout sans assurance! En effet les coompagnies d'assurance en général, refusent de couvrir ce type d'activtés. Quant on connait le montant alloué en cas d'accident de plongée, il y a de quoi frémir et réfléchir à deux fois

 
   
 

 

       
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