RETOUR       lors dun accident, dans quelles mesures un mf1 peut-il être inquiété durant une plongée où le dp est un p5 ?    
 

En droit pénal nul on ne peut être poursuivi que pour sa propre faute. Dés lors qu'un DP a été réguliérement désigné par le président du club, un MF1 ne pourrait être inquité que s'il a commis une faute directe et personnelle. (voir sur le site de la CNJ "la faute indirecte"). 

 
   
 

 

       
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