RETOUR       Bonjour Je souhaiterai savoir si un medecin fédéral doit obligatoirement avoir sa licence a jour pour faire un certificat médical. Sachant que celui ci etait licencié l an passè et souhaite s inscrire mais a partir de mai. Merci pour votre reponse.    
 

Bonjour,

Les prérogatives spécifiques de médecin FEDERAL sont effectivement assujettis à la détention "de la licence fédérale en cours de validité" (Art 8-8-1 du réglement médical http://medical.ffessm.fr/wp-content/uploads/Reglement-Medical-FFESSM-2014.pdf).

Cette licence fait aussi office d'assurance pour les activités fédérales.

A défaut de licence, le certificat est à condidérer comme établi par "tout médecin" sauf diplôme de Médecin du Sport ou de Médecine Subaquatique.

Cordialement.

B.Brouant

Médecin Fédéral national

 

 
   
 

 

       
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