RETOUR       CAT par un dirigeant ou un DP suspectant un comportement à risque ou une Contre Indication possible alors même qu'un certificat médical a été délivré.   
 

La valeur juridique d'un certficat médical est soumis à une triple condition : la franchise de celui qui le sollicite, la compétence de celui qui le délivre et la prudence de celui qui s'y fie.

Le Comité Directeur National de février 2012 a donné cette réponse après avis des commission médicale,  technique,  juridique :

« Le Président d’un club, d’un Organisme Déconcentré, d’un jury d’examen, l’exploitant d’une SCA ou un directeur de plongée qui, de manière évidente, soit constate chez un plongeur ou un encadrant un comportement particulier susceptible à ses yeux d’être générateur d’une conduite à risque pour le plongeur ou sa palanquée, soit considère que ce licencié puisse ne pas être en état physique ou psychique de participer à une activité prévue par le règlement fédéral ou le code du sport, peut s’opposer à cette pratique. Dans ce dernier cas, il doit inviter le licencié à bénéficier d’un examen médical complémentaire réalisé selon les règles de bonnes pratiques médicales prévues par le règlement médical fédéral (consultable sur le site de la Commission Médicale fédérale : <http://medical.ffessm.fr>). Il pourra alors refuser toute pratique à ce licencié tant que cette consultation n’aura pas été effectuée. »

 
   
 

 

       
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