RETOUR       Qu'est ce qu'un Club ? une SCA ? un établissement d'APS ?   
 

Les membres de la FFESSM sont les Clubs associatifs affiliés et les Structures Commerciales Agréées (SCA). Les licenciés sont les adhérents des clubs. L'Assemblée Générale des membres de la Fédération (Clubs, sca) se réunit au moins une fois par an pour définir, orienter et contrôler la politique générale de la Fédération. L'administration  au quotidien est faite par des salariés au siège national à Marseille (24 quai de Rive Neuve) sous les directives de personnes élues : un Président avec un Comité Directeur National de 20 membres, ce Comité Directeur se réunit plusieus fois dans l'année.

Tout Club ou SCA est déclaré en tant qu'établissement d'APS (Activités Physiques et Sportives) auprès de la Jeunesse et des Sports. Les obligations en tant qu'établissement d'APS : obligation de déclaration, obligation d'assurance, obligation de diplômes pour les moniteurs rénumérés (brevets d'Etat), obligation de prudence et de sécurité, obligation de déclaration des accidents graves à la préfecture (code du sport), obligation de moyens de secours (trousse de secours, moyens de communication et d'alerte...), obligation d'information et d'affichage (récepissé de déclaration d'APS, attestation d'assurance, règles techniques et de sécurité (affichage extraits code du sport), tableau d'organisation des secours, diplômes professionnels des enseignants contre rénumération, en cas de compresseur consignes de gonflage des bouteilles.

 

 
   
 

 

       
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Fax : +33 (0)4.91.54.77.43
N° indigo : 0 820 000 457
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