RETOUR       Voyage - est-il possible d'organiser un voyage club en Egypte dans un club français sans passer par un tour opérator.Contraintes jurudiques?   
 

 L’organisation d’un voyage est soumise à des règles particulières et réservées à des organismes qui obéissent à des logiques déclaratives, d’immatriculation, de responsabilité professionnelle et autres contrats de vente, très spécifiques et éloignées des contingences habituelles des centres de plongée. Sont visées les services et prestations touristiques, notamment les “forfaits touristiques” constitués dès lors qu’un prestataire propose lui-même au moins deux opérations conjointes constituant un “voyage” (transport, logement, services touristiques accessoires, plongées ...) d’une durée supérieure à 24 h ou incluant au moins une nuit.
 Il existe une exception pour les clubs associatifs lorsque le voyage et ponctuel et réservé aux membres (l’immatriculation n’est plus nécessaire mais le reste de la législation continue de s’appliquer.
 Le seul moyen d’échapper à ces contraintes serait de confier l’organisation du séjour à un professionnel dûment immatriculé, ou de laisser chaque participant commander et régler les prestations directement aux professionnels concernés. La commission juridique nationale vous conseille de confier l’organisation de votre séjour à un voyagiste dûment immatriculé ou de laisser chaque participant commander et régler les prestations directement aux professionnels locaux concernés. Les voyagistes spécialisés en plongée ont en outre l'avantage de connaitre parfaitement notre activité et nos attentes.

 
   
 

 

       
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