Campagne de subvention « part territoriale » 2020

La campagne de subvention « part territoriale » 2020 débutera vendredi 10 avril

La campagne de subvention « part territoriale » 2020 débutera vendredi 10 avril pour prendre fin le lundi 17 mai.

En cas de besoin pour exploiter les notes de cadrage PSF et renseigner l’application « Le Compte Asso », n’hésitez pas à vous informer auprès du référent territorial identifié par votre Comité régional. Votre code régional de subvention vous sera communiqué par votre comité régional (ce dernier est aussi disponible sur le site de la fédération).

Quelques rappels :

  • Le seuil des demandes de financement reste fixé par l’Agence Nationale du Sport à 1500 € et 1000 € dans certaines conditions : il résulte d’une seule action ou d’un cumul des montants demandés pour chaque action évaluée comme éligible.
  • Le tableau des actions éligibles (cf. notes de cadrage PSF) est le support à utiliser impérativement pour renseigner la partie descriptive de chaque projet d’action, y compris pour les indicateurs d’évaluation
  • Le code de l’action doit être renseigné dans le champ libre nommé « intitulé » (exemple : I.1B – Développer le réseau…)
  • Les demandes pluriannuelles ne sont pas recevables (le pluriannuel ne concerne que l’emploi)
  • Le RIB doit correspondre au nom de la structure
  • L’attestation d’affiliation se télécharge via l’espace club : monclub.ffessm.fr
  • Afin d’éviter les « mélanges » dans la base LCA dédiée à notre fédération, je vous demande faire savoir aux clubs et aux CODEP la nécessité de réinitialiser leur espace en déclarant ne pas avoir bénéficié de subvention CNDS en 2019 et faire comme s’il s’agissait d’une 1ère demande de subvention
  • Pour ceux qui ont bénéficié d’une subvention CNDS en 2019, le bilan (CERFA n°15059*02) doit être renvoyé directement par courriel ou voie postale au service JS qui a instruit la demande à l’époque

Codes subvention pour la campagne « Projet sportif fédéral 2020 »