Confinement de la population

Confinement de la population et modèle d’autorisation actualisé au 26 mars de circulation dérogatoire du ministère de l’Intérieur.

Voici, en document téléchargeable, le modèle d’autorisation de circulation dérogatoire du ministère de l’Intérieur.

Cela fait suite aux décisions de confinement de la population annoncées par le Président de la République le lundi 16 mars 2020 à 20h00.

Le mode opératoire s’applique à partir de mardi 17 mars 2020 à midi : les personnes qui circuleront (quel qu’en soit le moyen) devront être « en mesure de justifier leur déplacement », selon le ministre de l’Intérieur.

Ce document permet de certifier que votre déplacement est lié au motif suivant (il y a une case à cocher) autorisé par l’article 1er du décret du 16 mars 2020 portant réglementation des déplacements dans le cadre de la lutte contre la propagation du virus Covid-19 :

  • déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;
  • déplacements pour effectuer des achats de première nécessité dans des établissements autorisés (liste sur gouvernement.fr) ;
  • déplacements pour motif de santé ;
  • déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;
  • déplacements brefs, à proximité du domicile, liés à l’activité physique individuelle des personnes, à l’exclusion de toute pratique sportive collective, et aux besoins des animaux de compagnie.

Avec tout mon soutien et toutes mes pensées chaleureuses pour vous tous.

Jean-Louis BLANCHARD - Président de la FFESSM