Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales

Mise à jour du 3 novembre 2020 - Réalisée par le Président Jean-Louis Blanchard, voici la synthèse des décisions gouvernementales pour le sport

Je vous propose de télécharger et de lire (6 PDF) les documents suivants :

1- Déclinaison des décisions sanitaires gouvernementales pour le sport (mise à jour au 3 novembre 2020).

Il s’agit d’un tableau récapitulatif sur deux pages, listant ce qui est autorisé et ce qui est interdit.

Attention : un premier tableau « au 1er novembre 2020 » a déjà été publié sur certains RS ainsi que sur les sites de certains de nos comités régionaux ou départementaux. C’était prématuré car le présent document « mise à jour au 3 novembre 2020 » amène des informations qui nous impactent :

  • Le cas des éducateurs sportifs professionnels : ils sont autorisés, avec attestation dérogatoire de déplacement (à télécharger ici), à entretenir leurs capacités physiques et leurs compétences techniques nécessaires à l’exercice de leur métier (sécurité des pratiquants). Cette disposition s’applique dès lors qu’ils ont une carte pro.
  • Le cas des sports à l’école est développé.
  • La vie associative, notamment l’organisation des AG, est évoquée.

On pourrait toutefois être persifleur en notant l’état assez discriminatoire visant les moniteurs fédéraux en regard des éducateurs pros. Félicitons-nous cependant de cette disposition et demandons qu’elle soit élargie aux encadrants fédéraux visés par le Code du sport en plongée (qui ont les mêmes exigences de maintien de leurs compétences sécuritaires).

De toutes façons : où vont-ils plonger, vu que les EAPS (clubs, SCA) sont fermés (Décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020) ?  En fait, il est possible d’utiliser les EAPS « au compte-goutte », soit dans le cas des formations professionnelles, soit pour accueillir des moniteurs pros qui veulent conserver leur niveau technique et compétences professionnelles. Cela concerne donc nos SCA ainsi que les associations employeurs pour leur personnel, ainsi que toute forme d’EAPS qui accueillerait l’un de ces deux publics.

Rappelons-nous, enfin, que ce tableau est soumis à la concertation des préfets et élus.  Les mesures sont valables jusqu’au 1er décembre 2020.

2 - les arrêtés des 3 préfets maritimes visant les régions maritimes : Manche mer du Nord, Atlantique, Méditerranée.

Ces 3 arrêtés, qui intéressent surtout nos comités de bord de mer, confirment que la mer reste « ouverte », mais que nos activités de loisirs sont interdites. Cependant : ces activités pour les sportifs de haut-niveau, les stagiaires de la formation professionnelles et les professionnels (ainsi que je l’ai écrit plus haut) restent « accessibles ».

3 - ATTESTATION DE DEPLACEMENT DEROGATOIRE : activité de sport de haut niveau, formation universitaire ou professionnelle aux métiers du sport, pratique sportive adaptée.

4 - JUSTIFICATIF DE DÉPLACEMENT : activité sportive à caractère professionnel, personne accréditée pour une activité sportive à caractère professionnel ou de haut niveau 

Précisions pour nos amis d'Outre-mer: les trois arrêtés préfectoraux transmis concernent les régions maritimes métropolitaines (Atlantique, Méditerranée et Manche-Mer du Nord). Pour l'Outre-mer la problématique est différente et doit être évaluée au cas par cas.

(Pour les collectivités territoriales de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie, la compétence générale sur la mer dépend du Haut-Commissaire de la République local, Délégué Du Gouvernement pour l’Action En Mer (DDG-AEM) assisté du Commandant de la Zone maritime (CZM). Il fixe les règlementations en vigueur, en étroite collaboration avec les administrations territoriales, pour les domaines qui restent de la compétence centrale de l’État.

Dans les DOM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Réunion et Mayotte), c’est le préfet terrestre qui est également désigné Délégué Du Gouvernement pour l’Action de l’Etat en Mer (DDG-AEM) et qui fixe les réglementations maritimes spécifiques à la zone.

Jean-Louis BLANCHARD - Président de la FFESSM