Déclinaison des mesures sanitaires pour le Sport au 30 septembre

Mise à jour du tableau des mesures sanitaires pour le sport par le Ministère des sports publiée ce 1er octobre.

Mise à jour du tableau des mesures sanitaires pour le sport par le Ministère des sports publiée ce 1er octobre. Téléchargez ici le tableau des mesures sanitaires pour le sport.

Le Ministère chargé des sports souligne que la mise en œuvre du pass sanitaire permet à l’ensemble des pratiques sportives (avec ou sans contact) et des structures (couvertes ou de plein air) de poursuivre leur activité sans restriction. 

Il importe de considérer que la lecture se fait toujours sur la notion de structures ERP (le terme Etablissement Recevant du Public est défini par le code de la construction et de l’habitation) et non point de disciplines ou d’activités.

Le pass sanitaire chez les jeunes, déjà en vigueur pour les adultes, devient comme prévu obligatoiredès 12 ans à compter du 30 septembre dans les équipements sportifs. Les jeunes qui auront 12 ans en cours d’année disposeront d’un délai de 2 mois pour présenter leur pass sanitaire afin de leur laisser le temps de compléter leur schéma vaccinal (les tests Pcr ou antigéniques resteront gratuits pour les mineurs au-delà du 15 octobre). Noter toujours exemption du pass sanitaire pour le sport scolaire, dans le respect des protocoles sanitaires.

ERP assimilé par destination : Dans le tableau « Pratiquants de loisir et de compétition », apparition de la note sous-jacente au tableau sur l’assimilation à des ERP X ou PA, avec les ERP éphémères et les ERP par destination. Si la notion d’ERP éphémère ne nous concerne qu’exceptionnellement (équipement sportif temporaire à l’occasion d’une manifestation sportive non soumise à déclaration). La dernière notion de ERP par destination peut nous impacter : «il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes qui ne sont pas répertoriés comme ERP dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un EAPS, ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits ».

NB : Pass Sanitaire pour ERP type PA (équipement sportif de plein air ouvert), type X (équipement sportif fermé), type L (salle de réunion), type R (local d’enseignement).

Pas de Pass Sanitaire pour ERP type M (magasin de vente). 

Rappel : Les activités auto organisées et celles ne nécessitant pas le passage par un ERP ou un local assimilé ne sont pas soumises à la présentation du pass sanitaire (exemple le fait de rejoindre un bateau depuis son véhicule, le fait que l’accueil se fasse à l’extérieur dans l’espace public). Le bateau n’est pas considéré comme ERP, il répond à une autre réglementation.