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Précisions sur l'accès aux équipements sportifs

Suite à la communication du président du CNOSF vendredi dernier sur l’accès aux équipements sportifs de plein air (ERP PA) et les limites de distance, j’ai demandé avec le DTN des éléments de précision à Monsieur le Directeur des Sports, Gilles QUENEHERVE (Ministère des Sports).

Vous trouverez ci-dessous sa réponse qui est un résumé de la règlementation actuelle concernant les pratiquants des sports subaquatiques qui ne sont pas identifiés comme « public prioritaire ».

J’espère que celle-ci permettra de répondre à vos interrogations.

Je rappelle mon conseil : munissez-vous de votre licence fédérale à jour et éventuellement d’un justificatif de déplacement fourni par votre club lors de vos trajets avec l’adresse d’implantation de ses locaux ainsi que de la réponse du directeur des sports.

Le président fédéral
Frédéric DI MEGLIO
 

Réponse du Directeur des Sports : 

1° Activités autorisées en plein air

La lecture combinée des articles 4, 42 et 43 du décret n° 2020-1310 permet la poursuite des activités sportives en plein air dans un ERP PA et dans l’espace public.

Ces activités peuvent être encadrées par des établissements d’activités physiques et sportives, notamment des clubs associatifs ou commerciaux, dans le respect d’une distanciation physique de deux mètres entre les pratiquants. Evidemment, la distanciation physique de deux mètres n’invalide pas les procédures de sécurité nécessitant de manière temporaire et ponctuelle de rompre cette distance. Par ailleurs, les vestiaires collectifs doivent rester fermés.

Lorsque l’activité se déroule sur la voie publique ou dans l’espace public, l’interdiction de regroupement de plus de 6 personnes s’applique.

Les sports collectifs (hockey subaquatique pour la FFESSM) sont interdits. Toutefois, les clubs qui organisent la pratique de disciplines sportives relevant d’un sport collectif peuvent proposer des activités sportives adaptées dans les conditions mentionnées ci-dessus.

2° Zone pour la pratique sportive

10 KM : Pour la pratique sportive individuelle d’initiative personnelle et non encadrée, celle-ci doit être pratiquée dans une zone de 10 km autour du domicile. (4° du II de l’article 4).

30 KM ou département : Pour les activités sportives encadrées, par exemple dans le club et l’équipement PA habituellement fréquenté (club implanté dans les locaux d’une piscine extérieure, base fédérale, stade d’eau vive), il est possible de se déplacer dans un rayon de 30 km ou dans tout son département de résidence. (II bis et 7° du II de l’art 4). Il en est de même lorsque le club, sans relever directement de la qualification d’ERP PA, dispose d’une structure de départ parfaitement identifiable (locaux techniques par exemple) qui constitue le point de départ de la pratique. C’est par exemple le cas d’un club de plongée installé à proximité immédiate de la mer ou d’un plan d’eau. »

Retrouvez notre fiche de recommandations actualisée au 15 avril.