Droits de douanes sur les bateaux-Intervention de la FFESSM

Demande d’aménagement du paiement des Droits Annuels de Francisation et de Navigation des navires supports de plongée

Madame, Monsieur l’exploitant de SCA,

Alertés par plusieurs d’entre vous ces jours derniers sur les difficultés que vous rencontrez dans le recouvrement des Droits Annuels de Francisation et de Navigation (DAFN) par les services des douanes, j’ai demandé à mes collaborateurs d’écrire au nom de la fédération à la Directrice Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI).

Vous trouverez ci-joint la copie du courrier qui a été adressé ce matin à la DGDDI.

Bien évidemment en regard de la proximité de l’échéance de ce recouvrement fixé au 01 avril 2020, il est possible et probable que nous ne recevions pas de réponse en amont de cette date.
En l’absence de réponse ou en cas de réponse négative à notre demande, nous ne comptons pas en rester là.
La prochaine étape serait la saisine du Médiateur des ministères économiques et financiers dans le cadre des ses missions, puis ensuite d’autres actions institutionnelles et politiques sont envisageables, pour a minima, obtenir le dégrèvement des pénalités et l’absence de mesures d’exécution forcée, et pourquoi pas une exonération partielle ou totale de cette taxe.

En l’état, pour tous ceux que ce recouvrement de la DAFN place en situation de difficulté économique, une hypothèse serait de ne pas vous acquitter de la somme due et conjointement de déposer sans délai auprès de votre administration des douanes concernée une demande officielle de suspension du recouvrement, avec remise gracieuse des pénalités pour la durée de la crise, en invoquant la fermeture complète de vos établissements et l’arrêt de vos activités par décisions gouvernementales, vos difficultés économiques et l’état de votre trésorerie qui en découlent. La crise actuelle concernant le coronavirus ne permet pas ce recouvrement. Vous pourriez mettre, en appui de votre demande, la copie du courrier adressé par la fédération à la DGDDI, en indiquant que nous attendons la réponse de leur administration sur ce sujet.

Nous restons, M. Jo Vrijens Délégué National des SCA et moi-même, ainsi que tous les collaborateurs et élus de la fédération, à votre écoute et disponibles pour essayer de limiter les effets de la crise économique qui se profile pendant et après la crise sanitaire actuelle.

Bien amicalement,

Jean-Louis Blanchard - Président de la FFESSM