Instruction du Ministère des Sports - 17 novembre 2020

Commentaires par Jean-Louis Blanchard, président de la FFESSM

Cette instruction apporte des déclinaisons, dans le domaine du sport, des dispositions réglementaires mises en place depuis le début du reconfinement.

Peu d’éléments nouveaux par rapport à ce qu’on savait déjà.

On pourra toutefois noter un point qui lève quelques doutes :

« ….les réunions associatives ayant un caractère obligatoire (assemblées générales, réunions de bureau ou de conseil d’administration statutairement requises) peuvent se tenir en présentiel s’il est impossible de les tenir à distance. De même, les activités des dirigeants associatifs, indispensables à la continuité de l’activité de la structure qui ne peuvent être effectuées à distance sont autorisées. Elles entrent dans la catégorie des motifs de déplacement dérogatoire autorisé par l’article 4.I.1°.a du décret du 29 octobre 2020 ».

En revanche, la précision suivante n’apporte pas beaucoup de perspectives pour nous :

« De la même façon que les EAPS sont fermés, les activités nautiques font l’objet d’une interdiction de portée générale. Cependant, comme pour les EAPS, ces pratiques doivent demeurer accessibles aux publics prioritaires (…) ».

Enfin, nos interventions incessantes permettent une « consolation importante », que je vais toutefois continuer de réclamer pour tous nos moniteurs fédéraux œuvrant dans l’environnement spécifique :

« dérogation concernant exclusivement les éducateurs sportifs professionnels pour lesquels des compétences techniques particulières sont exigées pour l’exercice de la profession, en lien avec l’environnement spécifique dans lequel ils évoluent. Ces dérogations concernent les éducateurs sportifs exerçant leur activité professionnelle dans une des environnements spécifiques visés à l’article R. 212-91 du code du sport,……. soit :  1° Ski et ses dérivés ; 2° Alpinisme ; 3° Plongée subaquatique ; 4° Parachutisme ; 5° Spéléologie ;……. ».

Bonne lecture.

Jean-Louis Blanchard
Président de la FFESSM