Pandémie coronavirus : le point dans le secteur professionnel

Pandémie coronavirus : le point dans le secteur professionnel en date du 18 mars 2020

Mesdames et Messieurs les exploitant(e)s de structures commerciales agréées Ffessm 
Mesdames et Messieurs les président(e)s d’associations fiscalisées, et/ou d’associations qui ont des salarié(e)s 

Depuis le début de l’épidémie du Coronavirus, chaque jour amène son lot de nouvelles mesures et de nouvelles dispositions, pour lutter contre le virus, mais également essayer de limiter les effets inévitables des mesures sur le plan économique. 
Ainsi après les mesures d’arrêt de l’accueil du public au sein de tous les établissements d’APS, qu’ils soient couverts ou non couverts, décidées par voie d’arrêté du 15 mars 2020, et ce quel que soit le nombre de personnes accueillies, le Président Macron a annoncé lundi soir des mesures exceptionnelles de confinement pour au moins 15 jours qui vont même porter atteinte aux pratiques sportives individuelles.

Vous êtes directement impactés par les effets de ce confinement et par les mesures d’aide et de sauvegarde qui lui sont associées.
Nous aurions pu essayer de vous transmettre les dernières informations du moment, mais le temps de les rédiger, elles sont déjà devenues pratiquement dépassées. Nous avons donc opté pour un tour d’horizon synthétique des principaux domaines concernés avec des pistes pour se maintenir informés.

1. Un interlocuteur privilégié l’expert-comptable : pour tous ceux qui ont recours à un expert-comptable dans la gestion de leur entreprise, il est l’interlocuteur idéal pour se tenir informé des dernières évolutions et des possibilités d’aide et d’assistance pour passer le cap des difficultés actuelles mais également vous accompagner dans l’accomplissement des diverses formalités. La plupart d’entre eux ont déjà pris le taureau par les cornes. Ainsi, par exemple, pour les clients dont ils gèrent la paye, beaucoup proposent de déposer sans surcoût ou pour un coût minime les dossiers et les déclarations de chômage partiel. 

2. Les sites des administrations : la plupart d’entres-elles proposent des sites actualisés qui permettent de se tenir informés en temps quasi réel des évolutions des dispositions sur les aides et modalités liées aux impacts économiques des mesures. Ils proposent également des liens vers des fiches d’information actualisées et des formulaires de déclaration et demandes diverses. 
C’est ainsi le cas des sites suivants : 

3. Le Cosmos : il est un partenaire incontournable des structures commerciales de la fédération. Le site public peut donner de multiples informations qui sont souvent présentes également dans les sites ci-dessus, mais avec des explications souvent nécessaires. Pour ceux qui ont accepté d’être membre (gratuitement car pris en charge par la Ffessm) du Cosmos lors de leur demande d’agrément ou de renouvellement annuel, il est possible de se connecter à l’espace membre pour avoir plus d’infos et d’interroger les conseillers du Cosmos : http://cosmos.asso.fr/ 

Voici, sans que cela soit exhaustif, quelques pistes de solutions pour aider les entreprise du secteur à passer le cap difficile des semaines et mois à venir. 
Ces informations ont juste valeur d’exemple, peuvent évoluer de jour en jour, et ne dispensent pas de faire appel aux interlocuteurs cités ci-dessus. 

Emplois salariés au sein de l’entreprise qui ferme : au moins 4 solutions sont possibles : 

  • L’arrêt maladie pour garde d’enfant de moins de 16 ans, pour un des deux parents si l’autre n’utilise pas ce dispositif et sans délai de carence.
  • L’arrêt maladie classique, sans délai de carence, pour les personnes malades et/ou en confinement suite à une exposition contact.
  • Les congés payés, la moins intéressante et la moins cohérente des dispositions car elle grève le droit aux congés du salarié et flirte avec la légalité.
  • Le chômage partiel ou « chômage technique » qui peut être complet sur une période ou cumulé avec des périodes de télétravail s’il est possible, au prorata du temps passé. L’employeur verse au salarié une indemnité de 70 % du salaire brut hors prime (84 % du net) concerné par le chômage sans charge sociale (sauf CSG/RDS 6,7 %) et il est remboursé par l’État d’une somme forfaitaire. La déclaration peut se faire dans les 30 jours avec effet rétroactif. 
  • Précision : une circulaire datée du 17 mars 2020 est parue. Elle concerne l’évolution du dispositif de remboursement par l’État du chômage partiel qui, sur la base d’un décret qui devrait être voté jeudi ou vendredi, passerait à 100 % de remboursement et 4,5 fois le SMIC horaire (45,67 € brut). 

Anticiper sur les baisses de trésorerie : il est vital pour l’entreprise de conserver une trésorerie positive pour éviter les cessations de paiement et procédures de fin d’activité. Il existe plusieurs solutions possibles : 

  • Stopper les prélèvement de remboursement de prêts bancaires. A négocier avec sa banque, sachant que l’État vient de demander aux banque un moratoire de 6 mois sur les crédits aux entreprises. Certaines banques ont déjà décider de suspendre toutes les échéances et de ne maintenir que celles qui seraient demandées par les entreprises.
  • Suspendre les prélèvements d’impôts directs et d’impôts locaux dont le règlement vient d’être reporté par l’État (en s’adressant aux SIE concerné). Pour les acomptes d’IS déjà versés, les entreprises peuvent demander un remboursement (DGFIP). Il semblerait que la TVA ne soit pas visée pour l’instant par ces dispositif mais cela peut évoluer encore.
  • Suspendre les prélèvements sociaux. Sur simple demande les charges sociales gérées par les URSSAF doivent pouvoir être reportées de 3 mois reconductibles. Les caisses retraires devraient en faire de même très rapidement. 
  • Demander un prêt bancaire pour la trésorerie. L’État a demandé aux banques de favoriser ce type de prêt et la BPI peut être caution du prêt à hauteur de 90 %. 
  • Obtenir une aide ponctuelle de 1500 euros d’un Fond de solidarité qui est en train d’être créé, pour les entreprises qui perdent au moins 70 % de leur CA et générent un CA annuel inférieur à 1 million d’euros. Une aide complémentaire peut être envisagée au-delà des 1.500 €. 

Réduire les charges fixes : même s’il semble légitime de s’orienter vers cette solution, elle n’est pas sans risque ni sans conséquence. En effet les différents prestataires de fournitures pourraient à terme profiter de clauses résolutoires dans les contrats pour les dénoncer. C’est ainsi le cas pour les baux de loyers ou les contrats de fournitures d’énergie, internet, tél…. Il ne faudrait pas non plus par précaution placer en situation de danger économique des prestataires et sous-traitants extérieurs dont l’entreprise aurait besoin ensuite. Un peu de solidarité peut être nécessaire. Dans tous les cas, privilégier la négociation avec des reports d’échéance négociés plutôt que la rupture unilatérale des versements. 

Les Travailleurs indépendants : toujours les parents pauvres ! Pourtant les plus nombreux dans notre secteur, cette catégorie de travailleurs est comme toujours mal aidée et mal assistée. Parmi les mesures ci-dessus voici les principales qui s’appliquent également aux TI : 

  • L’arrêt maladie pour garde d’enfant … mais avec un forfait journalier d’environ 35 € par jour seulement. 
  • L’arret maladie classique … mais sans prise en charge en l’absence de prévoyance privée. 
  • L’échéance du 20 mars des charges sociales est repoussée … jusqu’à quand ? 
  • L’aide ponctuelle du fond de solidarité est possible.

Pour terminer, il est possible que des demandes de dégrèvements complets de certaines charges et certains impôts et taxes soient ensuite possibles mais sans que l’on en connaisse exactement les modalités. Pour l’instant il s’agit surtout de modalités de report des versements et prélèvements. 

Avec tout notre soutien et notre constante veille. 

Jean-Louis BLANCHARD - Président de la FFESSM
Jo VRIJENS – Vice président de la FFESSM, délégué national des SCA
Alain DELMAS – chargé de mission