Parution au Journal Officiel du 18 et 19 décembre 2019

Parution des décrets du 18 et 19 décembre 2019, et de l'arrêté du 19 décembre 2019

Vous trouverez dans les docs à télécharger le décret n° 2019-1405 du 19 décembre 2019 et l'arrêté du 19 décembre 2019.
Ceux-ci modifient l'organisation et les attributions du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative.
La réforme territoriale de l’Etat, dont la création récente de l’Agence Nationale du Sport est l'une des péripéties, bat son plein.
Le décret et l'arrêté entrent en application dès le 1er janvier 2020.

Enfin, nous vous signalons également la parution du décret n° 2019-1394 du 18 décembre 2019.
Celui-ci redéfinit le rôle des Préfets en matière de déconcentration des décisions administratives qui concernent le domaine du Sport.
Vous noterez le renforcement du rôle de Préfets de Région.