Prêt d'O2 médicinal par les clubs ou CSA fédéraux

Le point sur le prêt de blocs d'O2 aux secteurs en manque

Chères amies, chers amis,

Il y a déjà plus de 2 semaines, lorsque les mesures d’interdiction de regroupement de personnes sont apparues, puis un peu plus tard les mesures de confinement ont débuté, certains clubs associatifs fédéraux ou SCA nous avaient demandé dans quelle mesure et sous quelles règles serait-il possible, dans un bel et élégant geste de civisme, de prêter les blocs d’O2 aux secteurs en manque (services hospitaliers, EPHAD,…). Rappelons que le matériel d’oxygénothérapie est obligatoire (code du sport) sur les bateaux supports de plongée et de façon plus générale partout où les EAPS mettent en place une activité de plongée.

Entre temps, des initiatives locales (Ex. Comité Sud de la FFESSM) ont même été prises, encourageant les structures membres à répondre à cette nécessité d’urgence et de solidarité, dont nous saluons le civisme et la solidarité.

Notez que, à ce jour 2 avril 2020, nous n’avons aucune information d’une mise à disposition ou d’une réquisition demandée ni par nos autorités de tutelle ni par le Gouvernement lui-même. 

Je le répète, cette demande est évidemment généreuse, urgente et solidaire en cette période si chaotique, notamment à destination des publics particuliers, souvent laissés sur le bord du chemin (Ex. : EPHAD),

Toutefois, il nous faut attirer votre attention sur les points suivants :

- les bouteilles sont le plus souvent louées par un prestataire externe, par exemple Air Liquide Santé France -ALSF dans le cadre d’un contrat national- lequel est partenaire de notre Fédération. Ce prestataire reste ainsi le propriétaire de la chose -le dispositif lui-même ou partie-, ce qui conditionne pour le moins une autorisation de sa part car le clubs associatif ou la Sca n’en est que le gardien au sens juridique ou susceptible d’engager la responsabilité totale de la structure prêteuse.

Se pose également un besoin d’éclaircissement de la responsabilité en cas d’accident, qui ne saurait être couverte par notre seul contrat d’assurance tel qu’il est aujourd’hui rédigé (utilisation hospitalière ou médicalisée et ainsi, sans doute, assurée par eux dans le cadre de leur RC).

Enfin, l’O2 est un médicament et qu’il est bien loin d’être anodin de transférer la chose prêtée à un tiers au regard de notre réglementation.

J’ai donc très tôt interrogé ALSF par l’intermédiaire de notre interlocuteur partenaire, Patrick LEPAROUX, responsable Comptes Clés d’ALSF, avec lequel nous avons signé nos accords. pour connaître sa position (Cf. ci-dessous). La réponse vient d’arriver et elle est sans appel, tout en ménageant et en proposant un autre mode opératoire que le prêt « direct ».

Nous resterons ouverts et attentifs à toutes évolutions d’une éventuelle demande de mise à disposition ou de réquisition et vous tiendrons naturellement informés.

Jean-Louis Blanchard - Président de la FFESSM

Complément d'information :

Vous pouvez contacter soit par le pharmacien ou l'officine où le club s'est vu mettre à disposition le matériel, ou le 0 969 395 524.

 

Mail de Madame DECUYPER - Air Liquide

Bonjour Monsieur Blanchard

Patrick Leparoux m'a informé que des clubs de plongées souhaitent prêter leurs bouteilles d'oxygène médicinal  à des EHPAD, pour les aider à faire face à l'actuelle épidémie de COVID-19.

Nous tenons à rappeler quelques règles essentielles à ces clubs de plongées :

Les bouteilles d'oxygène médicinal restent la propriété d'ALSF et ne peuvent être cédées ou re vendues .

En revanche, et pour faire face aux demandes et aux besoins croissants des établissements de santé en cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, les clubs de plongée qui souhaitent mettre leur bouteilles d'oxygène médicinal à disposition  peuvent contacter notre logistique, pour que nous récupérions ces bouteilles, dans le respect des Bonnes Pratiques de Distribution qui s'appliquent à ces médicaments.

C'est uniquement de cette façon que peuvent être cédées des bouteilles de gaz à usage médical.Toute  autre mise à disposition  en dehors de ce cadre est dangereux et proscrit. Il est donc indispensable que les bouteilles transitent par nos laboratoires de conditionnement.

Il n'est donc pas possible que des clubs de plongées prêtent leur bouteilles à des EHPAD, sans respecter la réglementation pharmaceutique qui s'applique à ces médicaments.

Restant à votre disposition ,

Cordialement,
Françoise DECUYPER
Pharmacien Qualité et Relation Clients