Tableau des mesures sanitaires | 14 décembre

Mise à jour des mesures sanitaires au 14 décembre

Par rapport aux derniers tableaux sanitaires du 27 novembre puis du 7 décembre, pas de vrai changement. Il avait été déjà précisé que les AG ou Comités directeurs qui ne peuvent être reportés doivent privilégier le distanciel. Si leur organisation en présentiel est impérative, elles doivent se dérouler dans le strict respect des mesures barrières. Ce sera le cas pour l’AG de Lyon de fin janvier qui se fera par contre avec Pass sanitaire. L’évolution sanitaire en janvier pouvant amener par l’Etat des compléments à ces tableaux sanitaires pour le sport. 

Dans le champ du sport, l’objectif demeure cependant de garantir la continuité d’une pratique sportive. Le port du masque était devenu globalement obligatoire dans un équipement sportif dès le 26 novembre (sauf au moment de la pratique sportive).

Par ailleurs rappel sur ce qui est ERP par destination que nous avions explicité lors du tableau des mesures sanitaires du 30 septembre : « il s’agit de bâtiments, locaux ou enceintes qui ne sont pas répertoriés comme ERP dont la fréquentation est nécessaire à la mise en place des activités du seul public qui y accède, sans que l’activité, organisée par un EAPS, ne s’y déroule forcément. Il peut s’agir d’un lieu de rendez-vous ou d’accueil, d’un lieu de stockage de matériel ou de produits ».  NB : Les bateaux ne sont toujours pas concernés. 

En résumant : Pass Sanitaire pour ERP type PA (équipement sportif de plein air ouvert), type X (équipement sportif fermé), type L (salle de réunion), type R (local d’enseignement). Pas de Pass Sanitaire pour ERP type M (magasin de vente). Rappel : Les activités auto organisées et celles ne nécessitant pas le passage par un ERP ou un local assimilé par destination ne sont pas soumises à la présentation du pass sanitaire (exemple le fait de rejoindre un bateau depuis son véhicule, le fait que l’accueil se fasse à l’extérieur dans l’espace public).