TOUT SAVOIR SUR LE PASSE VACCINAL

Tout savoir sur le passe vaccinal Publié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © OceanProd – stock.adobe.com Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal... Pour en savoir plus

TOUT SAVOIR SUR LE PASSE VACCINAL

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Tout savoir sur le passe vaccinal Publié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © OceanProd – stock.adobe.com Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux … Lire la suite­­

LA COMMISSION JURIDIQUE. MIEUX LA CONNAITRE

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MIEUX CONNAITRE LA COMMISSION NATIONALE JURIDIQUE Aussi paradoxal que cela puisse paraître la commission juridique nationale, comme toutes les autres commissions, n’a aucune reconnaissance juridique légale. Elle est donc supervisée par un fonctionnement supérieur, le Comité Directeur National, ce dernier … Lire la suite­­

Le mot de bienvenue

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Bonjour à tous, La Commission Nationale Juridique c’est un peu comme le monde du silence. En effet, peu de monde s’y intéresse mais à l’aveu de tous elle est indispensable. S’il faut structurer une commission juridique au niveau régional c’est … Lire la suite­­

POUR LES PASSIONNES DE LA MER

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Vivre entre le ciel et l’océan ? C’est possible grâce à cette soucoupe flottante Ma maison demain. Sofia Colla le 05/09/2017 Auto-alimentée en énergie et made in France, cette maison flottante de luxe offre a ses habitants une vue unique … Lire la suite­­

PARLONS « EPAVES »

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Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 Relative à la Police des Epaves Maritimes D 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié Fixant le Régime des Epaves Maritimes                                 LES EPAVES MARITIMES On peut se demander pourquoi la Commission Nationale … Lire la suite­­

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