Articles récents
TOUT SAVOIR SUR LE PASSE VACCINAL
Tout savoir sur le passe vaccinal Publié le 03 février 2022 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Illustration 1Crédits : © OceanProd – stock.adobe.com Depuis le 24 janvier 2022, le passe vaccinal est obligatoire pour accéder à certains lieux … Lire la suite
LA COMMISSION JURIDIQUE. MIEUX LA CONNAITRE
MIEUX CONNAITRE LA COMMISSION NATIONALE JURIDIQUE Aussi paradoxal que cela puisse paraître la commission juridique nationale, comme toutes les autres commissions, n’a aucune reconnaissance juridique légale. Elle est donc supervisée par un fonctionnement supérieur, le Comité Directeur National, ce dernier … Lire la suite
ON PEUT PENSER AUTREMENT…ET LE DIRE
Suite à la parution sur le site de l’avis de la commission juridique, il a paru bon à Jérôme CARRIERE, Premier Vice Président de la Commission Nationale Juridique, avocat, de vouloir s’exprimer librement et présenter sa version de l’analyse du … Lire la suite
ANALYSES DU JUGEMENT – POSITION DE LA COMMISSION NATIONALE JURIDIQUE
LETTRE DU PRESIDENT DE LA COMMISSION NATIONALE JURIDIQUE AUX MEMBRES DE LA COMMISSION Chers amis, je vous sollicite souvent pour des interrogations qui, on le sait, ne sont pas toujours des plus passionnantes et intéressantes, mais la commission, doit … Lire la suite
JUGEMENT ANNULANT LE VOTE : AG Mars 2021
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 21/ DU 16 Décembre 2021 Enrôlement : N° RG 21/07708 – N° Portalis DBW3-W-B7F-ZEBQ AFFAIRE : M. Jean-Louis DINDINAUD (Me Julien BERENGER de la SELARL ALCYACONSEIL SPORT) C/FEDERATION FRANCAISE D’ETUDES ET … Lire la suite
Le mot de bienvenue
Bonjour à tous, La Commission Nationale Juridique c’est un peu comme le monde du silence. En effet, peu de monde s’y intéresse mais à l’aveu de tous elle est indispensable. S’il faut structurer une commission juridique au niveau régional c’est … Lire la suite
Les COMITES peuvent-ils convenir d’établir un fonctionnement spécifique à leur région ou département ?
Les COMITES peuvent-ils convenir d’établir un fonctionnement spécifique à leur région ou département ? L’Article L 131-6 du Code du Sport (ci-après, littéralement rapporté) dit : « La licence sportive est délivrée par une fédération sportive ou en son … Lire la suite
POUR LES PASSIONNES DE LA MER
Vivre entre le ciel et l’océan ? C’est possible grâce à cette soucoupe flottante Ma maison demain. Sofia Colla le 05/09/2017 Auto-alimentée en énergie et made in France, cette maison flottante de luxe offre a ses habitants une vue unique … Lire la suite
LA PLONGEE A L’AIDE DES VICTIMES DES ATTENTATS
Une étude thérapeutique originale coordonnée à Marseille va tester l’intérêt de la plongée sous-marine chez des victimes des attentats du 13 novembre 2015. Les chercheurs vont tester des techniques de relaxation subaquatique. (C) AFP Et si plonger permettait de lutter … Lire la suite
PARLONS « EPAVES »
Loi n° 61-1262 du 24 novembre 1961 Relative à la Police des Epaves Maritimes D 61-1547 du 26 décembre 1961 modifié Fixant le Régime des Epaves Maritimes LES EPAVES MARITIMES On peut se demander pourquoi la Commission Nationale … Lire la suite