Le DRASSM

Le Département des Recherches Archéologiques Subaquatiques et Sous-Marines, délocalisé à Marseille, relève de la Direction générale des patrimoines, service du Ministère de la Culture. Sa compétence s'étend sur l'ensemble des côtes françaises (métropole et Dom-Tom) élargie aux eaux intérieures. Il est particulièrement chargé de l'application du Code du Patrimoine (ordonnance du 20 février 2004) sur les biens culturels maritimes, à savoir "tous les biens présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique, situés dans le domaine public maritime ou au fond de la mer dans la zone contiguë". "Toute personne qui découvre l'un de ces biens est tenue de le laisser en place et de ne pas y porter atteinte."

Les missions du DRASSM sont en particulier l'enregistrement des déclarations de biens culturels maritimes, transmises par les Affaires Maritimes après déclaration des découvreurs auprès de ces dernières, l'élaboration de la carte archéologique et la création d'un inventaire des sites sous-marins, la délivrance des autorisations de prospection et de sondage, l'instruction des demandes de fouilles programmées. Il regroupe la documentation administrative et scientifique relative à son champ de compétence.

SOS DRASSM  04 91 14 28 00     le-drassm@culture.gouv.fr