Grands Dossiers, le Président fait le Point 2019

Nous vous proposons ici de suivre les actions de la fédération sur les grands dossiers particulièrement suivis par notre président.

JUILLET 2019

Réunion des présidents de fédérations (non olympiques) le 3 juillet 2019 au Comité national Olympique et Sportif Français

Je faisais récemment référence à une réunion à venir au CNOSF. Voilà qui est fait. Lors de cette réunion présidée par Denis Masséglia président du CNOSF, avec mes homologues présidents d’autres fédérations, nous avons tout d’abord parlé de la version définitive du document Héritage 2024.

Puis la majorité des débats se sont focalisés sur la situation des CTS (conseillers techniques sportifs)

Enfin, très rapidement, nous  avons abordé le sujet des fédérations (dont la FFESSM) qui souhaitent bénéficier d'un accompagnement, via le CNOSF, pour la finalisation et/ou la mise en œuvre de notre plan de développement fédéral = projet sportif fédéral, ou PSF. Cet accompagnement se fera grâce à un ou des prestataires que nous fournira le CNOSF.

Vous trouverez en annexe, pour rappel, l’état des lieux concernant la construction du PSF.

Document Héritage

Il s’agit de la rédaction de la contribution du CNOSF à l’après 2024 : « réussir les jeux de Paris 2024 et leur héritage ».

Nous nous sommes entendus pour modifier encore quelques éléments.

Dès que le document définitif est disponible, je vous le transmettrai.

Les grands items en seront :

  • Le sport comme école de la vie
  • Le sport à tous les âges de la vie
  • Mettre les athlètes au cœur de nos ambitions et de nos attentions
  • Développer la culture de l’engagement et du respect
  • Accroître la responsabilité sociétale des organisations sportives.

La situation des CTS

La fermeté dont a fait preuve le CNOSF pour refuser le détachement des cadres (concertation avec les fédérations, contributions écrites aux différents sénateurs et députés), a certainement contribué à la décision prise par les parlementaires réunis en Commission Mixte Paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique. 

Ils se sont en effet non seulement accordés sur un texte de loi global, mais également spécifiquement sur la conservation de la rédaction adoptée par le Sénat concernant l'article 28, alinéa 11 relatif à la possibilité de détacher d'office des fonctionnaires dont les missions seraient transférées à des organismes privés. Pour mémoire, cette rédaction prévoit l'exclusion des CTS du champ d'application de cet article

 « En pratique, le texte issu de la CMP sera bientôt promulgué en loi et ne peut en tout état de cause plus être modifié ni par les parlementaires, ni par le gouvernement. Cet élément stabilisateur doit nous permettre collectivement d'être rassurés sur une problématique préoccupante et de croire à une évolution positive du dispositif des CTS ».

Aide à la construction du Projet Sportif fédéral

Concernant les sociétés qui vont accompagner les fédérations qui ont demandé un appui, le Cnosf devrait publier leurs noms définitifs  le 9 juillet 2019.

Notons qu’une aide est budgétée par le CNOSF, soit environ 10.000 euros par fédération, afin de supporter le coût d’expertise. Concrètement, dès la rentrée de septembre,  les fédérations seront à même de travailler avec la (où les) société(s) experte(s choisie(s).

Vous en souhaitant bonne réception et dans l’attente du plaisir de vous revoir.

Jean-Louis Blanchard   

Président de la FFESSM

 

ANNEXE : état des lieux concernant la construction du PSF

La phase d'état des lieux :                                                             

  • Préciser notre besoin (analyse des données générales, des caractéristiques de nos pratiques, de leur évolution, des lieux d'exercice, l'organisation, le fonctionnement de notre fédération, etc.).

La phase d'identification de nos leviers de développement : 

  • Préciser notre besoin (réalisation d'une analyse de nos forces, faiblesses, opportunités et menaces, etc.)

La formalisation de notre plan de développement :

  • Préciser notre besoin (formalisation des enjeux et objectifs, la formalisation du plan d'actions, la mobilisation des ressources, les modalités de mise ne œuvre, la procédure d'évaluation, etc.).

Ces trois points sont issus du canevas d'un plan de développement fédéral type, tel que présenté dans un document que nous avons communiqué récemment. 

Il va de soi que nous pouvons parfaitement renseigner la phase d’état des lieux.

En revanche, la phase d’identification de nos leviers de développement, et surtout son implication dans la formalisation de notre plan de développement, méritent toute agrégation de compétences, internes à notre fédération, ou externes (CNOSF, prestataires experts,…). C’est en ce sens que j’ai répondu au CNOSF que nous étions demandeurs pour les 2 derniers points.

 

JUIN 2019

Réunion des présidents de fédérations au CNOSF / accompagnement par prestataire expert pour finaliser notre plan de développement et notre projet sportif fédéral / circulaire du 12 juin 2019 signée par le premier ministre

Réunion des présidents de fédérations non olympiques au CNOSF : 3 juillet prochain au CNOSF. Lors de cette réunion nous évoquerons les points suivants :

1.       Version définitive du document Héritage 2024.

2.       Budget sports 2020

3.       Situation des CTS

4.       Consultation des députés LREM

D'autre part, la Ffessm a exprimé le souhait de bénéficier d'un accompagnement, via le CNOSF, pour la finalisation et/ou la mise en œuvre de notre plan de développement fédéral. Cela se fera grâce à un ou des prestataires que nous fournira le CNOSF.

Le CNOSF, dans l'objectif d'organiser dans les meilleures conditions un tel appui et de planifier les interventions adéquates des différents prestataires, m'a demandé de bien vouloir préciser notre attente concernant les 3 points suivants :

La phase d'état des lieux :

  • Préciser notre besoin (analyse des données générales, des caractéristiques de nos pratiques, de leur évolution, des lieux d'exercice, l'organisation, le fonctionnement de notre fédération, etc.).

La phase d'identification de nos leviers de développement :

  • Préciser notre besoin (réalisation d'une analyse de nos forces, faiblesses, opportunités et menaces, etc.)

La formalisation de notre plan de développement :

  • Préciser notre besoin (formalisation des enjeux et objectifs, la formalisation du plan d'actions, la mobilisation des ressources, les modalités de mise ne œuvre, la procédure d'évaluation, etc.).

Nous pouvons parfaitement renseigner la phase d'état des lieux.

En revanche, la phase d'identification de nos leviers de développement, et surtout son implication dans la formalisation de notre plan de développement, méritent toute agrégation de compétences, internes à notre fédération, ou externes (CNOSF, prestataires experts,…). C'est en ce sens que j'ai répondu au CNOSF que nous étions demandeurs pour les 2 derniers points. Le CNOSF devrait revenir vers nous après analyse de l'ensemble des besoins dans les 15 premiers jours de juillet.

Enfin, je propose en pièce jointe la circulaire parue ce 12 juin 2019, signée par le premier ministre. On y détecte l'évolution structurelle voulue par le gouvernement, notamment en ce qui concerne le « désenchevêtrement » des compétences entre l'Etat, les collectivités, les opérateurs et les acteurs.

A noter au niveau régional le regroupement des DIRECCTE et des DRJSCS au sein d'une seule entité.

A noter le transfert de la mission « formation certification » sport à l'éducation nationale.

Attention toutefois : cette circulaire ne rentre pas dans certains détails, dont celui du devenir des activités en environnement spécifique; nonobstant ce qui est écrit, la « formation certification » devrait être maintenue dans un schéma assez semblable à celui que nous connaissons actuellement.

Jean-Louis Blanchard   

Président de la FFESSM

Clubs associatifs, Sca : les autoentrepreneurs au sein de vos structures

Plusieurs clubs associatifs ou Sca m'ont fait part de leur inquiétude concernant les suites à la réunion du vendredi 24 mai dernier organisée à l'initiative des structures régionales des Services de l'Etat en charge des contrôles. Ces autorités vous ont présenté les mesures répressives dont vous pourriez faire l'objet au regard d'un des dispositifs d'Etat : les autoentrepreneurs au sein de vos structures.

S'il est dommage que ces autorités aient manifestement fait preuve de dimension répressive plutôt que pédagogique, en l'absence de positionnement positif au cours de cette réunion, j'ai pensé qu'il pourrait être intéressant que vous preniez connaissance des deux articles parus dans le cadre de la rubrique Employeur et CoSMos septembre-octobre et novembre-décembre, lesquels définissent très clairement les limites du statut de salariés et celles d'autoentrepreneurs, envisageant ainsi les conditions pour éviter tous risques de requalification en laissant chaque statut dans son cadre de référence.

Par ailleurs, j'ai demandé à notre Directeur, Jean-Marc Broner, de dérouler au sein de la rubrique CoSMos du prochain de numéro de Subaqua, le thème du Titre Emploi Service Entreprise (TESE) auquel il a été fait référence également lors de cette réunion.

Sachez que notre fédération met tout en oeuvre pour aider ses membres dans les difficultés auxquelles nous devons faire face, hélas sur tous les fronts.

Je reste à votre entière disposition.

Jean-Louis Blanchard

Président de la FFESSM

 

L’art de savoir nager dans la lecture des textes réglementaires : une nouvelle version de la Division 240 sans grand changement pour notre sphère subaquatique

Une nouvelle version de la division 240 applicable aux navires de plaisance à compter du 01 juillet 2019 est parue (Arrêté du 06 mai 2019). A la lecture attentive de ce texte, il faut bien reconnaître que si cette version comporte de nombreuses modifications, la quasi-totalité d’entre elles ne nous concernent pas...

Pour les principales mesures qui nous impactent directement, le rajout de l’obligation de « savoir nager » pour utiliser une combinaison à la place des gilets, l’extension de la visite spéciale des navires de formation aux navires des associations ou mis en location, les annexes limitées à 300 m d’un abri au lieu de la côte et les gilets qui doivent être accessibles rapidement.

A noter que le navire de formation, statut dont on annonçait la fin proche, est toujours intégré et renforcé dans ce nouveau texte. Une fois encore, on ne peut que regretter que les multiples demandes de la FFESSM ces dernières années pour adapter ce texte à nos activités n’aient pas été prises en compte (combinaisons de plongée pour remplacer les gilets au-delà des 2 miles, réduction du pavillon A sur les bateaux de moins de 7 m …).

Pour autant, la possibilité d’obtenir des adaptations pour les fédérations délégataires ayant été reconduite et renforcée dans ce nouveau texte, nous travaillons déjà à la réédition de nos demandes.

La nouvelle division 240 : cliquez ici

Jean-Louis Blanchard

Président de la FFESSM

MAI 2019

 

Dernier rebondissement concernant la situation des CTS

Le 20 mai 2019, je vous informais qu'une annonce serait faite la présente semaine (semaine 21) par la ministre des sports au sujet des CTS.

Voilà qui est fait: la Ministre vient de m'envoyer un courrier sous sa signature, daté du 21 mai 2019, que je vous livre intégralement en document téléchargeable.

Vous y relèverez que:

La Ministre engage une démarche de concertation et s'appuie sur deux personnalités (Messieurs Yann Cucherat et Alain Resplandy-Bernard) Ceux-ci devront remettre leur rapport au plus tard fin 2019. Dans l'attente de leurs conclusions, la Ministre des Sports s'engage à ne pas utiliser pour les CTS les dispositions prévues par l'alinéa 11 de l'article 28 du projet de loi de la fonction publique.

Alors: embellie ? Relecture par le gouvernement de son projet concernant nos CTS?

En tous cas, nous observons ainsi un "répit" en attendant la suite des événements.

Documents en téléchargement :

Courrier de la Ministre daté du 21 mai 2019

Article 28 projet de loi

Jean-Louis Blanchard

Président de la FFESSM

 

Dossier Agence Nationale du Sport / Projet Sportif Fédéral / financement des activités sportives en 2020

Ces thèmes d'actualité impactent directement la vie fédérale à venir et inquiètent à juste titre les élus fédéraux, à l'échelon local, départemental, régional, national. Une réunion des présidents des régions fédérales est prévue les 21 et 22 septembre 2019 à Marseille, suivie des Assises de la FFESSM les 12 et 13 octobre, nous permettront d'avancer sereinement.
Nous aimerions avancer plus vite tous ensemble, mais encore faut-il avoir du « grain à moudre ».
 
Hormis l'ambitieux état des lieux qui reste à faire à l'échelon régional ou départemental  (financements actuels, modes opératoires, déclinaisons cohérentes du Projet Associatif fédéral  à l'échelle des OD, comparaisons, etc…), nous devons attendre que les éléments nationaux (venant du CNOSF, de l'ANS, du MS) se consolident.
 
Au moment où je vous écris, nous manquons encore de quelques éléments pour consolider nos dossiers. Vous en jugerez dans le court agenda que je rappelle plus bas.
 
En attendant, je vous propose 2 documents  téléchargeables :
 

  • L'un est une version initiale du PSF ou Projet Sportif Fédéral, qui sera consolidée lors des réunions à venir (confer agenda). Ce document est le canevas d'un projet de développement fédéral type ; il est prévu que d'autres modes opératoires soient présentés lors de l'AG du Cnosf , fin mai. Enrichi de documents à venir et de consolidations courant juin 2019, ce plan type constituera une base sûre pour la FFESSM afin de disposer de son propre PSF à l'horizon 2020.

 

  • L'autre est la lettre du Président du CNOSF au Président de la République, datée de ce vendredi 17 mai 2019. Cette lettre aborde tout à la fois le thème des baisses drastiques des subventions, que celui de la disparition redoutée des CTS, thème sur lequel je m'exprime dans un autre mail.


Agenda :
 

  • 16 mai 2019 : réunion au CNOSF, préparatoire à l'AG du CNOSF. La FFSSM était présente. Dans le cadre de la réunion où l'ensemble des fédérations étaient conviées, il a été décidé qu'un courrier serait adressé par le Président du CNOSF au Président de la République française, au Premier ministre et à la ministre des Sports pour leur faire part de la position du mouvement sportif en matière budgétaire, d'une part, et en ce qui concerne la réforme des CTS, d'autre part. Le tout s'inscrivant naturellement dans le contexte particulier d'organisation des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris en 2024.
  • 22 mai 2019 : réunion des DAF (directeurs, administrateurs, finances) au CNOSF et en vidéoconférence. Le thème quinous occupe y sera abodé.
  • 28 mai 2019 au CNOSF, AG du CNOSF. Le thème de la réforme de la gouvernance sera à nouveau évoqué, à l'éclairage des réponses des politiques. Un prestataire « méthode » devrait être choisi à cette occasion.
  • x juin 2019 (date non encore communiquée): réunion des fédérations au CNOSF, afin de compléter les informations et consolider le canevas de PSF.

Enfin, je reproduis in extenso le message du Secrétaire Général Adjoint du CNOSF adressé à la FFESSM :

« je vous confirme que la FFESSM est bien identifiée dans la liste des fédérations qui ont exprimé leur intérêt pour être accompagnée pour la finalisation ou l'établissement d'un plan de développement fédéral cohérent avec le canevas type et qu'il conviendra de co-construire avec vos organes déconcentrés et clubs. La consultation relative à cet accompagnement des fédérations est en cours de finalisation. On vise de disposer de la liste des sociétés retenues pour l'assemblée générale du CNOSF du 28 mai. En conséquence, nous devrions contacter début juin votre fédération pour définir plus précisément l'accompagnement souhaité. Bien cordialement. Bruno Delor ».

Fédéralement vôtre.

Jean-Louis Blanchard

Président de la FFESSM

 

Situation des CTS

Le dossier qui concerne le devenir des CTS fait l'actualité.

Dans diverses instances nationales, chacun à son niveau, chacun selon ses fonctions, compétences et réseaux, intervient pour soutenir le schéma actuel des CTS. Je citerai, sans exhaustivité, les interventions de la FFESSM, du CNOSF, de l'ANMP, du Collectif des CTS, l'association des DTN, etc…

Les CTS, même si ils sont historiquement très peu nombreux au sein de la FFESSM, apportent un soutien important pour la marche de notre fédération. Dans le développement des activités de pleine nature, dans celles de nos activités qui conduisent à la compétition, dans la formation puis les jurys des cadres, bénévoles ou professionnels.

Notre DTN a scrupuleusement informé nos CTS des éléments dont il dispose, extraits de presse et autres, tandis que, en tant qu'élu national, je suis intervenu et j'interviens dans d'autres sphères (cabinet de la MS, CNOSF et son Président, parlementaires).

A ce sujet, j'ai entendu ou lu des contre-vérités sur le fait que « la FFESSM et ses dirigeants nationaux ne feraient rien pour défendre nos CTS dans leur schéma actuel ». J'ai même lu : « à début mai, la FFESSM nationale (sic !) n'a pas désiré donner une réponse à l'inquiétude de ses propres CTS ». Ce sont là des affirmations qui montrent une méconnaissance abyssale de la façon dont ça fonctionne au niveau de la politique et des relations avec les institutions nationales. Je le répète, chacun intervient là où est sa place. C'est ainsi que je suis à même de vous informer du fait suivant : notre ami Denis MASSEGLIA président du CNOSF a affirmé à la tribune, lors de notre réunion du jeudi 16 mai au CNOSF, qu'une annonce serait faite la présente semaine (semaine 21) par la ministre des sports au sujet des CTS.Une embellie ? Une relecture par le gouvernement de son projet initial très largement dénoncé et décrié dans le mouvement sportif ?

Pour compléter votre information, je vous propose quelques documents téléchargeables :

 

Jean-Louis Blanchard

Président de la FFESSM

AVRIL 2019

 

Rencontre de Jean-Louis Blanchard Président de la FFESSM et de François De Rugy, Ministre d'État, Ministre de la Transition Écologique et Solidaire

Dans le cadre du CNML (conseil national de la mer et des littoraux), lors des ateliers des 24 et 25 avril 2019, la politique de la fédération a été portée en avant.

En compagnie de Karine CLAIREAUX présidente du CNML, Sylvie Gauchet vice-présidente de la fédération, et Jean-Louis Blanchard, ont disserté avec le ministre d’Etat François de Rugy du rôle du mouvement sportif et de la Ffessm en particulier dans divers thèmes prospectifs, dont :

  • le bilan des 10 ans du Grenelle de la mer
  • La vision française pour la politique maritime intégrée européenne
  • le renforcement du lien avec les territoires

 

Le Président de la Ffessm et le Directeur Technique National rencontrent le Directeur des Sports au Ministère

Ce 4 avril 2019, le président de la FFESSM Jean-Louis Blanchard, accompagné par Richard Thomas directeur technique national de la FFESSM, ont rencontré Gilles Quénéhervé directeur des sports du Ministère des Sports, ainsi que Sébastien Borrel, Adjoint au chef de bureau de la protection du public, de la promotion de la santé et de la prévention du dopage (DSB2).

L'Assemblée Générale Nationale de la Ffessm à peine terminée à Brest, le président de la Ffessm accompagné par le DTN ont eu à nouveau l'occasion de défendre nos dossiers.

 
Après un rapide survol du périmètre de notre fédération, pendant lequel la politique fédérale en matière de développement durable et de transition énergétique ont été salués par le DS, nous avons reçu des compliments concernant tout l'environnement TIV que la fédération a su développer.

Trois sujets à caractère réglementaire et systémique ont été débattus. Dans ce domaine là, il s'agit de s'engager sans relâche, tant ces sujets impactent la vie de nos clubs et de nos SCA:

  • Notre souhait d'intégration des moniteurs fédéraux dans la filière professionnelle, sur la base de leur volontariat, suivant un schéma le plus allégé possible.
  • L'appel à enfin éclaircir de façon interministérielle le dossier des EPI et publier une doctrine officielle.
  • La prise de position de la Ffessm, associée à l'Anmp, le Snmp et l'Ucpa, concernant une éventuelle modification d'éléments de la partie « hygiène et sécurité » dans le Code du Sport. Lors de la saisine (voir nos publications au printemps 2018), nous étions d'accord avec la plupart des modifications....sauf une, qui a cristallisé beaucoup de commentaires.

 
En téléchargement: courrier détaillé envoyé par le président Jean-Louis Blanchard aux élus et directeurs.

 

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