Conditions générales d'utilisation

I-MENTIONS LEGALES

Propriétaire du site :
Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins
24, quai de Rive Neuve
13 284 MARSEILLE CEDEX 07
Tél : 04 91 33 99 31 

Directeur de la publication : Frédéric Di MÉGLIO Président de la FFESSM

Data Protection Officier : Sophie MAES Directrice

2) Crédits

Gestion, conception, réalisation, hébergement : FFESSM

II-CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

1) Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont vocation à régir l’utilisation du site web de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins : www.ffessm.fr et de ses sous-domaines. Elles concernent également l’Espace Licencié (accessible aux détenteurs d’une licence de la Fédération) et l’Espace Club (accessible aux structures affiliées à la Fédération). 

Ces conditions générales d’utilisation s’appliquent à tous les visiteurs des sites mentionnés ci-dessus, et notamment aux licenciés de la Fédération, aux représentants des structures affiliées et des organismes déconcentrés de la Fédération et plus généralement à tous les acteurs intervenant dans le champ fédéral ou visiteurs occasionnels.
La Fédération peut autoriser sous conditions contractualisées l’accès à certaines fonctionnalités via des Webservices à des partenaires techniques ou prestataires tiers pour optimiser sa gestion administrative ou sportive.

Tous ces différents acteurs sont dénommés dans les présentes conditions sous le terme de « Utilisateurs ».

Les gestionnaires de la Fédération sont responsables du contenu et de la mise à jour ou de l’exactitude des informations qu’ils communiquent ou mettent à la disposition des Utilisateurs au moyen du site et des Espaces Licencié et Club.

2) Acceptation des CGU

L’utilisation du site ffessm.fr et de ses sous-domaines implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). La Fédération se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU, qui sont disponibles pour examen à chaque utilisation du site. Au cas où l’une quelconque des dispositions des CGU serait considérée comme nulle, les autres clauses des CGU demeureront de plein effet.

3) Conditions d’accès au site et aux Espaces Licenciés & Clubs

La Fédération s’engage à rendre disponible le site dans le cadre d’une utilisation normale.

La Fédération ne garantit pas la conformité du site à un usage ou besoin spécifique, ni un fonctionnement exempt d’interruptions, d’erreurs, de perturbations, de virus ou défaillances quelle qu’en soit la cause, cas de force majeure, fait d’autrui ou autre, ni la véracité, la fiabilité ou l’exactitude des informations mises en ligne ou la qualité des Services ou la conformité des Services ou des résultats recherchés aux attentes de l’Utilisateur.

La responsabilité de la Fédération ne saurait notamment pas être engagée si le site était indisponible pour des raisons de force majeure telles que notamment, sans que cette liste ne soit limitative, défaillance du réseau public d’électricité, grève, tempêtes, guerres, tremblements de terre, défaillance du réseau public des télécommunications, perte de connectivité internet dues aux opérateurs publics et privés. La Fédération s’engage à faire tout son possible pour rétablir l’accès au site dans les plus brefs délais à compter de la fin de l’évènement de force majeure.

L’Utilisateur fera tout son possible pour informer immédiatement la Fédération lorsqu’il aura connaissance ou constatera un dysfonctionnement du site. Si la Fédération a des motifs légitimes de penser que la sécurité du site est violée par un Utilisateur ou contournée avec des moyens d’identification non autorisée, elle pourra procéder à la suspension temporaire du compte afin notamment de préserver l’intégrité du site et des données, et, si cela apparaît approprié, exiger la modification des moyens d’identification.

4)    Responsabilité & propriété intellectuelle

Les droits d'auteurs des contenus présents sur les pages identifiées par le nom de domaine FFESSM et les sous-domaines qui leur sont associés sont détenus en exclusivité par la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins.

L'ensemble de ce site relève de la législation française en matière de propriété intellectuelle française, et notamment le droit d'auteur, les droits voisins, le droit à l'image, le droit des marques etc ...

En conséquence de quoi, toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation totale ou partielle de ce site et de son contenu, par quelques procédés que ce soit, sans l'autorisation préalable et expresse de la Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée notamment par les articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété Intellectuelle, et/ou un acte de concurrence déloyale et/ou un acte de parasitisme susceptible d'engager la responsabilité des personnes qui s'y sont livrées.

5)    Conditions d’utilisation du site et des Espaces Licencié & Club

D’une manière générale, l’Utilisateur s’interdit, dans le cadre de l’utilisation du site et de l’accès aux Espaces Licencié et Club, de se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit, tels que l’émission, l’édition, la mise en ligne ou la diffusion de données et/ou de contenus qui seraient contraires à la loi, porteraient atteinte à l’ordre public, ou aux droits de la Fédération ou de tiers.

En particulier, sans que cette liste ne soit limitative, l’Utilisateur s’engage, dans son utilisation du site et des Espaces Licenciés et Clubs, à respecter les règles suivantes :

• Ne pas se connecter avec l’identifiant et le mot de passe d’un autre Utilisateur ;
• Ne pas diffuser son identifiant et mot de passe à des tiers ;
• Signaler tout contenu à caractère illicite, dont il pourrait avoir connaissance;
• Communiquer / saisir des informations exactes ;
• Se conformer aux lois en vigueur et respecter les droits des tiers, ainsi que les stipulations des présentes CGU ;
• Utiliser le site et les Espaces Licencié et Club de manière loyale, conformément à leur finalité exclusivement, et conformément aux dispositions légales en vigueur et ne pas diffuser des données, informations ou contenus à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, à caractère pornographique ou contenant de la nudité, violent ou incitant à la violence, ou à caractère politique, raciste ou xénophobe et de manière générale tout contenu qui serait contraire aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes mœurs.
• Ne pas stocker de données en local dans le but d’effectuer des traitements sans l’accord écrit préalable de la Fédération.
• Répondre dans les meilleurs délais à toute demande d’information de la part de la Fédération en cas de litige ;

En cas de manquement par un Utilisateur au présent article, la Fédération se réserve le droit de suspendre et/ou de résilier unilatéralement l’accès au site et aux Espaces Licencié et Club, de bloquer le(s) compte(s) de l’Utilisateur concerné ou de supprimer automatiquement les contenus litigieux, sans qu’aucune indemnisation ne puisse être due.

6)    Protection des données

a)  Loi informatique et libertés

Le Site a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) - N° de déclaration 1169660

Les Utilisateurs du Site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

Les données personnelles (c’est-à-dire toute information relative à une personne physique permettant d’identifier directement ou indirectement celle-ci via un ou plusieurs éléments qui lui sont propres) traitées par la FFESSM sont conformes à la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement n° 2016/679, dit règlement général sur la protection des données (RGPD).

b)Traitement des données personnelles

Le traitement des données personnelles des Utilisateurs, et notamment des licenciés, a pour objet de permettre à la Fédération d’exécuter pleinement la mission de service public dont elle est investie et la réalisation de son objet statutaire.
Dans le cadre de l’adhésion à la FFESSM (licence), de la participation aux manifestations et des abonnements aux newsletters, certaines données personnelles des Utilisateurs figurent actuellement dans notre base de contacts. Il s’agit de données d’identification et de données sportives.

Les données d’identification (nom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, date de naissance) sont utilisées pour les traitements suivants :

• Licences : commande, gestion, suivi, relances.
• Analyse (anonymisée) des pratiques (licenciés ou non)
• Enquêtes, sondages
• Informations générales et légales aux licenciés actifs et inactifs en application des statuts et des obligations légales de la FFESSM
• Envoi de Communications FFESSM (newsletters / offres partenaires réservées aux licenciés)

Ces données sont stockées pendant 30 ans à compter de la dernière prise de licence et sont destinées aux Services fédéraux, aux organes déconcentrés (ligues et Comités départementaux et club dans lequel la licence a été prise), aux prestataires aux fins de dispense de nos services (organisme collecteur de la licence, prestataires techniques pour la diffusion…). Le cas échéant ces données peuvent être requises par l’administration en vertu de la loi. Sauf exception pour laquelle un consentement sera requis aux fins de participation (lauréat d’un jeu-concours par exemple), les données personnelles des licenciés ne sont jamais transmises aux partenaires fédéraux.

Les données sportives (Résultats en compétitions, brevets, enregistrement des certificats médicaux et questionnaire de santé…) sont stockées pendant 30 ans à compter de la dernière prise de licence, sont destinées aux services fédéraux, aux organes déconcentrés (Ligues et Comités départementaux et club dans lequel la licence a été prise), et aux prestataires aux fins de dispense de nos services (prestataires techniques de gestion des données sportives).

 L’Utilisateur participant à une compétition inscrite au calendrier fédéral accepte notamment que la Fédération publie sur le site les résultats de ladite compétition mentionnant son nom et prénom.

c) Accès, modification, rectification et suppression des données

Tout Utilisateur a un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.

La Fédération s’interdit toute revente à des tiers, des données nominatives relatives à l’Utilisateur sans son accord. Elle s’engage à traiter les données et à conduire ses actions de communication auprès de ses membres licenciés dans le respect de la réglementation.

Les données d’identification et sportives sont accessibles via l’Espace Licencié. Un identifiant et un mot de passe permettent au licencié de disposer de services exclusifs. Cet identifiant est personnel et lié à son numéro de licence FFESSM. Le licencié s’interdit de divulguer son mot de passe à des tiers et mettra tout en œuvre pour empêcher l’accès ou l’utilisation de son compte par un tiers. En cas de manquement aux conditions générales d’utilisation ou d’irrégularités, la FFESSM se réserve la possibilité, sans mise en demeure préalable, de suspendre ou de fermer le compte Utilisateur concerné, et d’annuler les services proposés.

Conformément au règlement général de protection des données (RGPD), toute personne ayant communiqué des données personnelles à la FFESSM peut exercer son droit d'accès aux données le concernant, les faire rectifier, les supprimer, les limiter, et selon les situations s’y opposer, en contactant webmaster@ffessm.fr ou par courrier au siège social de la FFESSM en précisant que sa demande est relative aux données personnelles. La FFESSM s’engage à traiter la requête sous 30 jours à compter de la réception de la demande.

d) Collecte d'informations : emailings et listes de diffusion

Les Utilisateurs ont la possibilité de se désabonner des newsletters de la Fédération à tout moment en cliquant sur le lien présent dans toutes les newsletters transmises, ainsi que sur leur espace licencié si l’Utilisateur dispose d'une licence en cours de validité. Si l’Utilisateur n’est pas licencié à la FFESSM, il peut contacter la Fédération au 04 91 33 99 31 ou par mail webmaster@ffessm.fr

Les adresses électroniques recueillies dans le cadre des différentes listes de diffusion ne sont utilisées que pour l'envoi des lettres d'information de la FFESSM et d'alertes ponctuelles.
Les adresses électroniques ou autres informations nominatives dont la FFESSM serait destinataire via les appels à contributions ne feront l'objet d'aucune exploitation. Un modérateur est susceptible de supprimer toute contribution qui ne serait pas en relation avec le thème de discussion abordé, la ligne éditoriale du site, ou qui serait contraire à la loi.

e) Droit à l’oubli

Les Utilisateurs, et notamment les anciens licenciés de la Fédération, souhaitant que toute ou partie de leurs données personnelles soient supprimées peuvent adresser un e-mail à l’adresse webmaster@ffessm.fr ou par courrier au siège social de la FFESSM en précisant que sa demande est relative aux données personnelles.

f) Google Analytics

Ce site Web utilise Google Analytics, un service analytique Web fourni par Google, Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des « cookies » qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur afin d’aider le site Web à analyser la manière dont les Utilisateurs font usage du site. Les informations générées par le cookie concernant votre utilisation du site Web (y compris votre adresse IP) sera transmise et stockée par Google sur ses serveurs aux États-Unis. Google utilisera ces informations aux fins d’évaluer votre utilisation du site Web, de compiler des rapports sur l’activité du site Web à destination des exploitants du site Web et de fournir d’autres services se rapportant à l’activité du site Web et à l’usage d’Internet. Google pourra également communiquer ces informations à des tiers lorsque cela est requis par la loi ou lorsque ces tiers traitent les informations pour le compte de Google. Google, s’engage à ne pas associer votre adresse IP à d’autres données détenues par Google. L’Utilisateur a la possibilité de refuser l’usage de cookies en sélectionnant les consignes requises sur son navigateur ; il convient de noter que s’il agit de la sorte, il est possible qu’il ne puisse plus utiliser la totalité des fonctionnalités de ce site Web. En utilisant ce site Web, l’Utilisateur accepte que Google traite des données le concernant de la manière et aux fins décrites ci-dessus.

Afin que les internautes puissent décider plus librement de la manière dont Google Analytics collecte leurs données, la Société Google a développé un module complémentaire de désactivation pour navigateur. Ce module indique au fichier Javascript Google Analytics (ga.js) que les informations concernant la visite d'un site Web ne doivent pas être envoyées à Google Analytic.

g) Cookies

Différentes fonctionnalités telles que cookies, capture des variables d'environnement, etc. peuvent être exploitées afin de faciliter la navigation. Un cookie ne permet pas d’identifier l’Utilisateur. De manière générale, il enregistre des informations relatives à la navigation de son ordinateur  sur le site (les pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la Fédération pourra lire lors de visites ultérieures de l’Utilisateur.

h) Recommandations techniques

Afin de proposer une plus grande compatibilité d'accès au site de la FFESSM, le présent site a été testé avec les navigateurs Internet Explorer, Firefox, Chrome et Safari.

7) Hyperliens

a) Création de lien vers https://www.ffessm.fr

Le site de la FFESSM autorise la mise en place d'un lien hypertexte pointant vers son contenu à l'exclusion des sites Internet diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, et sous réserve de :

mentionner la source qui pointera grâce à un lien hypertexte directement sur le contenu visé de s'ouvrir dans une nouvelle fenêtre
Une demande d'établissement de lien hypertexte vers le site de la FFESSM doit être faite par mail à webmaster@ffessm.fr . Dans tous les cas, la FFESSM se réserve le droit de refuser.

b) Lien vers un site tiers

Une demande d'établissement de lien hypertexte à partir du site de la FFESSM doit être faite par mail à webmaster@ffessm.fr. Dans tous les cas, la FFESSM se réserve le droit de refuser.

Accéder à ces liens fait quitter le site de la FFESSM. Ces sites ne sont pas sous le contrôle de la Fédération, par conséquent cette dernière n'est pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou des mises à jour qui leur sont apportés.

c) Demande d'autorisation et/ou de reproduction de tout ou partie du Contenu du Site

Pour reproduire tout ou partie du Contenu (images, articles, photos, logos, marques, vidéos, interviews, sons, textes, bases de données…) sur support électronique ou sur support papier, l’Utilisateur doit adresser une demande par courrier ou e-mail à :

Fédération Française d’Études et de Sports Sous-Marins
24, quai de Rive Neuve
13 284 MARSEILLE CEDEX 07
Email : webmaster@ffessm.fr

Il est demandé à l’Utilisateur de bien vouloir préciser le contexte, la durée souhaitée, la nature du site, la présentation envisagée… L’Utilisateur doit également préciser le nom, le nom de l'association ou entreprise, l'adresse URL du site, ainsi que ses coordonnées.