Le certificat médical
Suite à la loi du 2 mars 2022 et son adaptation aux activités dites à contrainte particulières et vu le caractère « unique » de la licence quelque soit l’activité pratiquée, voici l’application à la FFESSM pour la rentrée fédérale saison 2023-2024.
La délivrance ou le renouvellement d'une licence fédérale permettant la pratique sportive et la participation aux compétitions sportives organisées ou autorisées par une fédération est soumise à présentation d'un certificat médical d'absence de contre-indication (CACI) à la pratique sportive, et à la pratique de la discipline pratiquée en compétition le cas échéant.
Téléchargez le Modèle de CACI proposé par la FFESSM et sa commission médicale et de prévention.
- Pour la pratique des disciplines à contraintes particulières (plongée en scaphandre en tous lieux et apnée en fosse ou milieu naturel pour les disciplines fédérales), le CACI est annuel, quel que soit l'âge du pratiquant.
- Pour les autres disciplines sportives, non à contraintes particulières :
Pour les jeunes de moins de 18 ans : pas de CACI exigible. Le jeune et son responsable légal doivent renseigner un questionnaire de santé et remettre à la structure une attestation de réponses négatives à ce questionnaire de santé; à défaut il produit un CACI.
Pour les adultes de 18 ans et plus : CACI de moins d'un an.
Si cela fait longtemps que vous ne faites plus de sport ou que vous avez passé 40 ans, votre médecin vous donnera de précieux conseils.
Le certificat médical est un document contractuel qui engage la responsabilité du médecin qui le délivre en cas de problème de santé.
Le tableau ci-dessous récapitule tous les cas de pratique des activités subaquatiques :
Toute activité scaphandre inclut : PSP, Orientation Subaquatique, Archéologie, Plongée Souterraine, Photo & Vidéo, Environnement & Biologie, pratiqués en scaphandre.
