RETOUR       DISPOSITIF DU CERTIFICAT MÉDICAL APPLICABLE À PARTIR DE LA NOUVELLE LICENCE 2017/2018   
 
   

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FAQ
CERTIFICAT MEDICAL pour la nouvelle licence 2017-2018
Activités Subaquatiques FFESSM ..."Mieux comprendre" ...
 
Evolution réglementaire générale pour le sport, assujettie à la production d'un Certificat médical d'Absence de Contre-Indication = CACI (avant c'était un certificat de non Contre-Indication !).
 
 
 
Quelle est la durée de validité d’un CACI et à quel moment le présenter ?
 
* Le système des « 3 ans » concerne les disciplines sportives en loisir ou en compétition dites sans contrainte particulière (NAP, NEV, Hockey, Tir, Apnée en piscine, pêche jusqu'à 6 mètres et Rando sub) ; le certificat médical est accolé à la prise de licence actuelle, il doit dater de moins d'un an (donc peut dater de 364 jours) et permet la pratique jusqu'à la fin de validité de la licence (soit 31 décembre 2018 !). Les deux renouvellements annuels suivant de la licence se font alors par la présentation de l’attestation par le sportif d’avoir répondu par la négative à chacune des rubriques d’un questionnaire de santé.
 
* Le système des « 1 an » concerne les disciplines à contraintes particulières (Plongée scaphandre en tous lieux, inclus Orientation et PSP, ainsi que l’Apnée sous toutes ses formes en fosse ou milieu naturel, y compris la pêche, au-delà de 6 mètres) ; la demande de licence, la pratique d'une telle discipline, l’inscription à une compétition ou le passage de brevet, sont subordonnées à la présentation d’un certificat médical datant de moins d’ 1 an. Le renouvellement annuel est subordonné à la présentation d’un nouveau certificat médical datant de moins d’1 an.
 
 
Peut-on utiliser dès maintenant le Questionnaire Santé Sport pour renouveler sa licence ?
 
Non, le dispositif imposé se met en place à la FFESSM dès le 15 septembre 2017 (année de référence N0) et l’application du QS Sport se fera pour la saison 2018/2019, donc l'an prochain.
 
 
Le QR-Code sur la licence remplace-t-il le certificat médical ?
 
Non, pas dans l’état actuel des choses, mais il est appelé à évoluer. Il vous faudra toujours présenter votre certificat notamment lors de passage d’examen ou de participation à une compétition. Le QR-Code vous permet d’ores et déjà d’avoir accès directement à vos brevets les plus élevés de chaque discipline.
 
 
Le modèle de certificat médical mis à la disposition sur le site de la CMPN est-il toujours utilisable ?
 
Bien que représentant la majorité des cas, celui-ci est obsolète et en attente des évolutions règlementaires (sous peu !). Il est cependant toujours téléchargeable.
 
 
Puis-je obtenir une licence sans présentation d’un CACI ?
 
OUI - Veuillez trouver ci-dessous la réponse de l’Administration ;
L’article D-231-1-1 du code du sport prévoit que « Les dispositions des articles L. 231-2 à L. 231-2-3 s'appliquent à toute licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d'une ou plusieurs disciplines sportives qu'elle organise, ainsi qu'aux licences d'arbitres ». Cette disposition ne concerne donc pas les licences dirigeants ou les licences n’ouvrants pas droit à la pratique sportive. De ce fait, la délivrance de ces licences n’est pas subordonnée à la présentation d’un certificat médical.
 
 
Y'a-t-il des particularités à la pratique en recycleur ?
 
Pas de préconisation spécifique pour le recycleur, les règles du mélange utilisé s’appliquent. Il faut différentier les types de pratique de la plongée aux mélanges avec un contrôle médical spécialisé pour la zone de 60 à 120m. Pour tout trimix hypoxique quel que soit la façon de l’utiliser, maintien de l’existant avec un médecin spécialiste au sens large, par contre pour toutes les autres utilisations non hypoxique (trimix light…) tout médecin.
 
 
J'ai eu un accident en plongée ou je suis atteind d'une pathologie devant faire l'objet d'une évaluation. Quel type de médecin dois-je consulter ?
 
Vous devez vous rendre chez un médecin Fédéral, Spécialisé ou du Sport.
 
 
Les règlements des compétitions définissent les qualités du certificat médical demandé pour la participation à ladite compétition. Est-ce que le nouveau dispositif du CACI annule cette obligation ?
 
Les divers règlements sont en cours de mis à jour.

 

 
   
   
 

 

       
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