Effectuer un signalement

Vous êtes victime ou témoin d'un événement ou comportement pouvant porter atteinte à autrui (violences sexuelles, violences physiques, harcèlement, discrimination, radicalisation...) ou contraire aux valeurs sportives (dopage, corruption,...) intervenu dans le cadre de votre pratique sportive ? Effectuez un signalement
Signal Sport

Victime ou témoins de violences. Que dois-je faire ?

En tant que victime.

Il est très important de les signaler, pour vous en tant que victime, pour les autres aussi, pour éviter qu’il puisse y avoir d’autres victimes, et enfin pour que justice soit faite, afin d’apaiser la ou les victimes. Comment signaler ces faits :

1ère possibilité : sur le plan fédéral, contacter la cellule honorabilité de la fédération

ou par tél

  • Valérie FÉLIX : 06 24 44 30 49
  • Bernard SCHITTLY : 06 62 38 93 26

2ème possibilité : sur le plan judiciaire,

  • signalement au procureur de la république
  • plainte à la police nationale ou à la gendarmerie

3ème possibilité : sur le plan administratif, contacter

  • la SDJES de votre département
  • la PMI enfant en danger tél : 119
  • appel d'urgence pour sourds et malentendants : 114
  • pour les jeunes victimes de violences numériques : 3018
  • le ministère des sports : signal-sports@sports.gouv.fr

4ème possibilité : contacter notre partenaire, le Colosse Aux Pieds d’Argile

Les faits peuvent être récent ou anciens. Il arrive qu’une victime se souvienne tardivement de faits traumatisants qui ont été occulté par divers mécanismes de défense. Il n’est jamais trop tard pour les signaler. Selon l’âge de la victime au moment des faits, la prescription est plus ou moins longue sur le plan de la loi ; au niveau fédéral, les faits ne sont jamais prescrits et des procédures disciplinaires peuvent encore être entamées. N’hésitez pas à les signaler.

En tant que témoin direct

Ce sont les mêmes démarches que vous aurez à suivre.

Attention, la non-dénonciation de crime est le fait de ne pas informer les autorités d'un crime dont on aurait connaissance, dont les auteurs sont susceptibles d'en commettre un nouveau ou dont il est encore possible de limiter les effets.

Cette non-dénonciation est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

En clair, si vous êtes témoin d’une scène de violence qu’elle soit sexuelle, physique ou psychologique à type de harcèlement ou autre, vous êtes tenu de le signaler pour y mettre fin.

En tant que témoin indirect

On vous a rapporté des faits, que faire ? Avant tout, ne pas essayer de faire d’enquête vous même ou de provoquer une confrontation. C’est la pire des solutions ! Ce n’est pas votre métier ! Suivez la même démarche que si vous étiez témoin direct. Les personnes que vous informerez prendront le relai.

Les éléments à indiquer dans votre signalement

  • type d'alerte : violences sexuelles, harcèlement, discrimintion, bizutage, ...
  • vos nom, prénom, email et téléphone, en précisant si vous souhaitez ou non la confidentialité de vos informations personnelles;
  • le nom et le prénom de l'individu concerné par l'alerte, département, ville, et clubs;
  • la description des faits (que s'est-il passé? quand? Où? ces faits sont-ils susceptibles de ce reproduire? d'autres personnes sont-elles au courant de ces faits et susceptibles d'avoir des informations complémentaires?)
  • joindre tout élément de preuve relatif aux faits reprochés.

Téléchargez la fiche Outils de prévention et annexes diffusée par le Ministère Chargé des Sports