CER et agrément d’association
La procédure règlementaire actuelle concernant le maintien de votre agrément de l’État en qualité d’association affiliée à la FFESSM (art.16 du décret n°2022-877 du 10/06/2022) vous impose d’accomplir les formalités de signature d’un contrat d’engagement républicain (CER) et vous devez également transmettre à la FFESSM une attestation sur l’honneur à s’engager à respecter ce CER.
Étape 1
Télécharger le modèle d’engagement républicain conforme aux textes en vigueur.
Sur ce document en PDF, vous pouvez saisir directement les informations sur les formulaires dédiés si vous le souhaitez ou bien l’imprimer.
Télécharger le modèle d’engagement républicain
Étape 2
Signature du contrat d’engagement républicain par le Président du club et archivage interne par le club (inutile de nous le transmettre) … puis respect du contrat dans la vie associative.
Étape 3
Signature de l’attestation sur l’honneur et transfert à la fédération.
Télécharger le modèle d’attestation sur l'honneur
Étape 4
À réception de votre attestation signée, la fédération vous intègre dans la liste des associations ayant signé l’attestation sur l’honneur qu’elle publiera, afin que votre agrément continue de produire ses effets.
LISTE DES ASSOCIATIONS EN REGLE
