9-Concertation

Comment éviter une restriction des accès aux sites de pratique ? Comment être partie prenante des décisions prises ? Quelles possibles coopérations entre les clubs, SCA, comités départementaux et comités régionaux de la FFESSM avec les gestionnaires de ces sites ?

L'espace marin tout comme l'espace terrestre est le support de nombreuses, voire de nouvelles activités économiques. Afin de réguler les ces activités, et d'assurer le bon état écologique du milieu naturel, des documents de planification déterminent les modalités d'exercice des différents usages, et leurs restrictions éventuelles. Dans ce contexte, il convient donc de :

• s'informer des éventuelles conditions d'accès à ces sites, des réglementations et des restrictions éventuelles
• identifier les activités pouvant avoir un impact sur les sites de plongée : éoliennes en mer, hydroliennes, exploitation de granulats marins, clapage, aquaculture, etc. 
• porter à connaissance du représentant FFESSM qui participe aux instances de concertation ou de gestion, les conséquences de ces activités pour les sports subaquatiques et des préconisations éventuelles.

Quelques préconisations :

• développer des comportements respectueux du milieu naturel et des autres usages (chartes de bonnes pratiques)
• identifier les sites de pratique et leur fréquentation, si besoin saisonnière 
• évaluer le poids socio-économique des activités subaquatiques sur ces sites
• inscrire les sites de pratique dans les schémas de développement des sports de nature (PDESI) portés par les départements;
• proposer des partenariats avec des actions pédagogiques, des actions de sciences participatives, des aménagements, etc.
• proposer des mesures compensatoires, si pour des raisons de sécurité les usages ne sont pas compatibles

La FFESSM s'inscrit dans des démarches de concertation pour un usage durable de l'espace subaquatique : des représentants sont nommés au niveau national et au niveau local pour participer aux réunions de concertation sur le milieu marin : Conseil national de la mer et des littoraux, Conseils maritimes de façades, Conseil d'administration des parcs naturels marins, réunions publiques sur les éoliennes... Ces représentants participent à différentes stratégies portées par l'Etat ou les collectivités afin que les activités subaquatiques occupent toute leur place dans la planification du milieu marin, et dans l' "économie bleue". Ils identifient les conséquences des projets pour le développement de la plongée et recherchent des solutions n'entraînant pas de restriction d'accès. 

ÉOLIENNES : VERS UNE BONNE COHABITATION

Avec le Grenelle de la Mer, l’État français s’est fixé pour objectif une production de 15 GW grâce à l'énergie éolienne en mer posés à l’horizon 2030, ce qui correspond à un objectif de 40% d'électricité renouvelable d'ici 2030. L’État a donc prévu d'implanter 1 000 à 1 200 éoliennes sur l'ensemble des côtes françaises.

En quoi sommes-nous concernés ?

Les champs éoliens se situeront à une distance assez faible des côtes, c'est-à-dire entre 5 et 20 km environ puisque les éoliennes nécessitent d'être mises en place sur des fonds entre -5 et -3 5 m de profondeur. Donc les éoliennes seront implantées sur notre terrain de jeu favori : la bande côtière de 0 à -40m, et pourront éventuellement venir empiéter sur quelques sites de plongée !

Il va donc falloir apprendre à cohabiter, mais la FFESSM veille aussi à préserver notre accès à nos sites de plongée préférés. Les enjeux sont importants pour la fédération et ses licenciés, car il est primordial de conserver le droit d'accès aux sites de pratique impactés par les champs éoliens afin de préserver l'activité de nos clubs et SCA.

Récapitulatif sur la réglementation prévue

Les champs d'éoliennes en projet couvrent une superficie relativement grande avec des éoliennes espacées de 900 à 950m les unes des autres, ce qui autorise sans problème la navigation entre les éoliennes. Toutefois, les Affaires Maritimes imposent une zone d'exclusion de toute navigation dans un périmètre de 50 m autour de chaque éolienne pour éviter tous risques de collision (et un périmètre d’exclusion de 200 m autour des postes électriques en mer).

Au printemps 2017, la FFESSM a été invitée, ainsi que toutes les fédérations de pratiques de loisir en mer, a une réunion de concertation sur la réglementation au sein des champs d’éoliennes. Suite à cela, les Affaires Maritimes ont publié le 28 juillet 2017 une note technique, à l’intention des préfets maritimes, qui établit les grandes lignes de la réglementation que chaque préfet maritime devra établir pour sa propre zone. Elle stipule que « le préfet maritime peut autoriser l’activité des clubs de plongée, dans un secteur limité (sites de plongée historiques ou éducatifs), et sous réserve d’une analyse de risque. »

Nos clubs auront donc l’obligation de demander un agrément délivré par les Affaires Maritimes. Le dossier devra être déposé par le président du club / SCA et devra présenter « les procédures de sauvetage et d’assistance adaptées aux risques identifiés. »

Autre impact majeur pour nos activités : la pêche sous-marine est totalement interdite !

Que faire si votre club, comité départemental ou régional est concerné ?

Quoi faire?

• Désigner si ce n'est déjà fait, un "référent éoliennes" local dont le rôle sera de collecter toutes les informations sur l'avancée du projet, de les faire remonter au secrétariat de la fédération (secretariat@ffessm.fr), et de relayer toutes nouvelles informations aux structures locales.
• Évaluer l'impact sur votre activité : sites impactés, fréquentation, richesse, détour pour accès aux sites, …
   

Quand agir?

• dès le débat public ; 
• lors des réunions des différentes groupes de travail pendant la phase d'élaboration du projet ;
• au moment de l'enquête publique = le plus tôt possible !