Former les encadrants et dirigeants

Ethique

En tant que fédération agréée et délégataire, nous sommes chargés de missions de service public. Celles-ci correspondent aux valeurs qu’on partage et dont on fait la promotion :

• citoyenneté
• discrimination
• honorabilité
• dopage…

​Contrat d'engagement républicain 

Il comporte :

• éducation à la citoyenneté
• respect des lois de la république
• respect de la liberté de conscience
• respect de la liberté des membres de l’association
• respect de l’égalité et non-discrimination
• promotion de la fraternité et de la non-violence
• respect de la dignité de la personne
• respect des symboles de la république
• actions de prévention (honorabilité, dopage)

Ces missions sont à confier à la fédération.

Que veux dire tout ça ?

ce « contrat » devra vous inspirer pour votre comportement :

• de dirigeant
• de cadre
• d’enseignant
• de plongeur
• de sportif
• de votre vie de tous les jours...

La citoyenneté

Le citoyen doit faire preuve :

• de civisme : respect et dévouement du citoyen pour la collectivité dans laquelle il vit ainsi que le respect de ses conventions et de ses lois
• de civilité : ou savoir-vivre : ensemble de règles de vie en communauté telles que le respect d'autrui, la politesse ou la courtoisie
• de solidarité : relation entre personnes qui entraîne une obligation morale d'assistance mutuelle.

Respect des symboles de la république

• on ne brûle pas le drapeau français
• on ne siffle pas l’hymne national
• on ne dégrade pas les édifices publics, ni les autres d’ailleurs !
• on respecte les élus quand bien même on n’a pas voté pour eux !

La lutte contre la discrimination

Sous toutes ses formes et elles sont nombreuses :

• respect de la liberté de conscience
• respect de la liberté des membres de l’association
• respect de l’égalité et non-discrimination
• promotion de la fraternité et de la non-violence
• respect de la dignité de la personne

Discrimination

définition : c’est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne

Les motifs de discrimination :

• sexe, identités de genre, orientation sexuelle,
• âge
• couleur de peau
• origine géographique
• taille, poids, apparence physique, handicap,
• religion
• travail
• statut social...

La règle :

• on accepte l’autre tel qu’il est
• avec ses qualités et ses défauts et on attend de lui la même attitude
• la discrimination est un délit condamnable par une juridiction pénale

​Honorabilité

définition : constitue l’obligation légale de ne pas avoir fait l’objet d’une condamnation pénale ou d’une mesure de police administrative pour accéder à une activité sociale ou à une profession.

constat : de plus en plus d’affaires de violences ou de violences sexuelles sont mises à jour au sein du monde sportif

Les faits

• il y a eu plus de 1 500 signalements depuis la création de la cellule honorabilité du ministère des sports
• les personnes abusées sont à 78 % des filles, mineures au moment des faits (82 % dont 41 % de moins de 15 ans)
• les auteurs sont le plus souvent des hommes (96 %), et le plus souvent les entraîneurs des victimes (62 %, dont 71% de professionnels)
• 83 % des signalements concernent des violences sexuelles
• le reste concerne des violences physiques ou psychologiques

​Nos actions

• notre objectif est de prévenir ce type de comportement
• cela appelle quelques règles à appliquer, comme le recommande le « Colosse aux pieds d’argile »
• association avec qui la FFESSM a signé une convention

​La protection des mineurs est la priorité

• il ne peut y avoir de relation sexuelle ou amoureuse entre un entraîneur* et son élève : entraineur ou moniteur...

Car il y a une relation d’autorité

• il ne peut y avoir de consentement
• il ne peut y avoir de violences verbales ou physiques au sein d’une  structure

Je constate

un ou des changements de comportement

• repli sur soi, troubles du sommeil, absence de concentration, évitement d’une personne, dépression, idées suicidaires, perte de confiance, dévalorisation
• surinvestissement dans l’activité, ou perte d’intérêt
• troubles du comportement alimentaire : boulimie, anorexie
• comportements sociaux : refus de se déshabiller, ne veux plus aller aux toilettes, isolement, agressivité

ou des marques sur le corps

Je reçois la parole de la victime

1. je maitrise mes émotions
Ne pas dramatiser ni minimiser les faits

2. je félicite l’enfant pour ses révélations, son courage et le remercie de sa confiance

3. je ne mets jamais en doute sa parole
Même si les révélations me semblent floues ou incroyable

4. je rappelle à l’enfant qu’il n’est pas coupable,
Mais qu’il est victime
Et que ce n’est pas à lui d’avoir honte

Faut-il mener une enquête ou procéder à une confrontation ?

Non, ce n'est pas votre job !

• surtout ne pas prévenir l’agresseur
• surtout pas la confrontation

Elle est interdite, seul le juge d’instruction peut l’ordonner et sous conditions !

Comment accompagner les victimes ?

• une fois les faits reçus ou soupçonnés
• comment réagir ?
• vous n’êtes pas des professionnels formés à faire face à une situation de ce genre

​Comment réagir ? 

• se taire est un délit pénal qui vous rend complice de ou des auteurs des faits !
• le signalement est obligatoire•la non-dénonciation de crime est le fait de ne pas informer les autorités d'un crime dont on aurait connaissance, dont les auteurs sont susceptibles d'en commettre un nouveau ou dont il est encore possible de limiter les effets
• elle est punie de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende.

Comment traiter la situation ? par la FFESSM

Vous n’êtes pas forcément experts, contactez la cellule honorabilité :
par mail : stopviolence@ffessm.fr

ou au tél :

• Valérie FÉLIX :   06 24 44 30 49
• Bernard SCHITTLY :   06 62 38 93 26

Comment traiter la situation ? en dehors de la FFESSM

1. protection judiciaire

• signalement au procureur de la république
• plainte à la police nationale ou à la gendarmerie

2. protection administrative

• SDJES
• PMI enfant en danger tél : 119
• ministère des sports : signal-sports@sports.gouv.fr

3 - contacter notre partenaire

Le colosse aux pieds d’argile :

• www.colosse.fr 
• 07 50 85 47 10 ou 05 58 48 40 48

Que va-t-il se passer ? 

Enquête

Selon ce que l'on va trouver :

• action disciplinaire
• signalement des faits aux autorités
• actions pénales

Passage de relais vers le CAPA :

• pour prise en charge de la victime
• de l’auteur des fait : qui peut lui-même être mineur et ne pas se rendre compte de la gravité de ce qu’il a fait
• parfois de la personne qui a recueilli les faits qui peut avoir besoin de soutien

La déclaration d'honorabilité

Elle concerne toutes les fédérations pour éviter que les personnes déjà condamnées ne récidivent :

• les encadrants (GP),
• tous les niveaux d’enseignants toutes commissions confondues,
• tous les juges, arbitres, entraineurs
• les dirigeants : présidents, trésoriers, secrétaires

Elle est à faire par celui qui saisit les licences dans la structure :

• bien remplir la fiche
• vérification sur le FIJAISV : Fichier Judiciaire automatisé des Auteurs d’Infractions Sexuelles ou Violentes

Si anomalie relevée

• enquête du SDJES
• si confirmation des faits
• la fédération est avertie

Sans déclaration, pas de possibilités d’encadrer, d’enseigner, de diriger

Règles de comportement avec les mineurs

Elles sont définies par les 11 commandements du Colosse

Le dopage : définition légale du dopage

Il est interdit à toute personne, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d'y participer :

• d'utiliser des substances et procédés de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l'emploi de substances ou procédés ayant cette propriété.
• de recourir à des substances ou procédés dont l'utilisation est soumise à des conditions restrictives, lorsque ces conditions ne sont pas remplies.

​Dangers du dopage

Pourquoi se dope t’on ?

• pour améliorer sa performance
• pour améliorer sa récupération

Pourquoi n’a t’on pas le droit de se doper ?

• triche
• éthique sportive
• mise en danger de sa santé et parfois de sa vie
• y compris à long terme

​LE DOPAGE NE REMPLACE PAS L'ENTRAÎNEMENT !

Téléchargements

• La formation courte encadrants / dirigeants
• La formation longue encadrants / dirigeants
• Le bizutage dans le sport - Responsabilité du personnel d'encadrement
• Guide intégrité sportive
• Violences sexuelles, sexistes et discriminatoires - Quelles procédures ? 
• Violences sexuelles, sexistes et discriminatoires - Quelles procédures ? (2)
• Petit guide juridique - Mieux connaître les conséquences d'une incivilité, d'une violence et d'une discrimination
• Guide juridique - Prévention et lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport
• Acteurs de citoyenneté dans les secteurs du sport et de l'animation
• Guide à destination des animateurs / animatrices - accompagnement à la vie relationnelle, affective et sexuelle