Le contrôle d'honorabilité

Sport et règlementation Par Julie Tinetti le 18 septembre 2020

Retrouvez dans cette rubrique les dernières informations relatives au contrôle d'honorabilité des éducateurs sportifs et des exploitants d'EAPS.

Les révélations récentes d’affaires de violences sexuelles dans le sport ont mis en évidence l’ampleur de la situation. Cela n’est malheureusement pas nouveau : rien que depuis 2016, ce sont 104 personnes qui ont été écartées de la profession d’éducateur sportif pour ce motif et 68 font actuellement l’objet d’une mesure de police administrative leur interdisant d’exercer tout ou partie de leur activité. En réaction, la ministre des sports, Roxana Maracineanu, a impulsé l’organisation d’une Convention nationale sur la prévention des violences sexuelles dans le sport en février 2020 dans l’objectif de mieux comprendre pour mieux agir ensemble. Une série de mesure en sont sorties dont la généralisation du contrôle d’honorabilité pour les encadrants bénévoles et les dirigeants des associations sportives (actuellement, seuls les éducateurs sportifs qui exercent contre rémunération y sont systématiquement soumis notamment lors du renouvellement de leur carte professionnelle).

"[...] Alors que fort heureusement la parole commence à se libérer, le monde sportif a désormais rendez-vous avec l’histoire. Pour ne plus rien laisser passer. Pour ne plus laisser une victime seule. Pour tout mettre en œuvre afin de garantir la sécurité et favoriser l’épanouissement de toutes celles et ceux qui rejoindront nos clubs en métropole et en outre-mer à la rentrée. Et nous souhaitons qu’ils soient nombreux et en confiance. Pour accompagner les dirigeants, les éducateurs, les bénévoles et les familles, j’ai souhaité un plan de prévention co-construit avec le mouvement sportif, les collectivités locales, les associations de prévention et d’aide aux victimes, les services territoriaux du ministère et les branches professionnelles que je remercie chaleureusement pour leur participation active.[...]" Roxana Maracineanu

Périmètre du contrôle d'honorabilité pour la notion d'éducateur sportif :

Elle résulte de la combinaison des articles L. 212-1 et L. 212-9 du CDS qui ciblent toute fonction, exercée à titre rémunéré ou bénévole, d’entraînement, d’enseignement, d’animation ou d’encadrement d’une activité physique et sportive, à titre principal ou secondaire, de façon habituelle, saisonnière ou occasionnelle.
Elle est donc étendue à tout licencié exerçant des fonctions d’éducateur bénévole y compris si ses interventions :
- Sont très ponctuelles ou aléatoires.
- Sont réalisées uniquement auprès des majeurs.
- Ne nécessitent pas de diplôme ou de brevet fédéral.
- Se limitent à la gestion ponctuelle d’un groupe lors d’un match, d’un entraînement ou d’un stage.

Périmètre du contrôle d'honorabilité pour la notion d'exploitant d'EAPS :

Elle résulte de l’article L. 322-1 du CDS et interdit à toute personne d’exploiter directement ou indirectement un EAPS s’il a fait l’objet d’une condamnation prévue à l’article L. 212-9.
Un exploitant d’EAPS est une personne qui participe, en droit ou en fait, à l’organisation de l’établissement (du club) soit :
- Toutes les personnes titulaires d’un mandat social (c’est-à-dire tous les élus).
- Tous les salariés ou les bénévoles qui disposent de prérogatives d’organisation.

Portail de télédéclaration des éducateurs sportifs : https://eaps.sports.gouv.fr/

Pour télécharger le courrier de la ministre des Sports du 10 janvier 2020 : cliquez ici

Autres ressources :