Saisie des nouvelles licences et honorabilité

Mise à jour du 17 septembre :

Le module honorabilité a enfin été mis en production par notre prestataire informatique sur l'extranet fédéral (monclub.ffessm.fr). Pour rappel, une dernière réunion avec le ministère des sports a eu lieu vendredi dernier 10/9 nous apportant la réponse aux dernières modifications de la loi du 24-08-21. La saisie des licences et des données requises par le Ministère des Sports est désormais possible. 

Pour vous aider dans cette démarche, nous avons conçu cette page d'aide, page qui a vocation à évoluer en fonction de vos remarques / questions.

Nous vous prions d'accepter nos excuses pour ce retard, totalement indépendant de notre volonté et nous vous prions de croire que nous avons fait notre maximum pour finaliser ce module dans les délais imposés. 

Par encadrant, nous entendons : dès le GP-N4, tous les niveaux d’enseignement quelque soit la commission, les juges et arbitres, les entraineurs et toute personne encadrant des mineurs. 

Par dirigeant, les présidents, trésoriers et secrétaires, ainsi que les gestionnaires ou exploitants de SCA.

Au moment de la prise de licence, ces derniers doivent être informés que leur honorabilité va être vérifiée par les services de l’état. Les encadrants qui ne souhaitent pas se soumettre à cette obligation ne pourrons plus encadrer.

Les éléments à renseigner pour leur prise de licence 2022 sont les suivants :

• Le genre ( M ou F)
• Nom de naissance
• Prénom de naissance
• Date de naissance
• Lieu de naissance (pays, département et ville)

Merci d’être vigilant à la précision des informations fournies, pas de nom d’usage ni de diminutif. Par exemple une personne que tout le monde prénomme est Kathy mais qui à l’état civil s’appelle Catherine. Une seule erreur et c’est un fichier de plusieurs centaines de noms qui serait rejeté !!!

Nous avons eu une dernière réunion avec le ministère des sports vendredi dernier 10/9 nous apportant la réponse aux dernières modifications de la loi du 24-08-21. Vous voyez le délai contraint …

Nous avions averti tous les clubs que des modifications des modalités d' inscription des encadrants et dirigeants, liées à l’honorabilité seraient mises en oeuvre à cette rentrée par le biais du subaqua de juillet août (pages 80-81).

On peut noter que dans des fédérations qui ont été testeurs en amont, il y a eu jusqu’à 30% de fiches «Aucune Identité Applicable».

Encore une fois nous sommes désolé de tous les bouleversements qui nous sont imposés et que cela engendre. Et que nous subissons aussi au dernier moment car il a fallu modifier en quelques jours des éléments de saisie informatique pour la nouvelle saison qui commence ce 15/9. 

Nous restons à l’écoute pour soutenir la base. 
Un grand merci à tous pour votre participation à cette nouvelle procédure qui vise à protéger les plus fragiles.

Pour en savoir plus sur le contrôle de l’honorabilité des éducateurs et exploitants bénévoles licenciés des fédérations, téléchargez le guide du Ministère des Sports.

FAQ

Dois-je saisir les 2e et 3e prénoms du licencié ?

Non. Seul le prénom d'usage est obligatoire.

Un licencié prend une licence dans un club en tant que pratiquant et encadre dans un autre club dans lequel il n'a pas pris de licence. Quel club doit déclarer la notion d'encadrement ?

La notion d'encadrant est présente sur la fiche du licencié. C'est donc le Président du club dans lequel le licencié sera inscrit qui devra renseigner la notion d'encadrement. Un traitement automatique aura lieu pour tous les licenciés titulaires d'un diplôme d'encadrant, mais la notion d'encadrement ne se limite pas à ces diplômes. Le Président du club peut indiquer toute notion d'encadrement dans la fiche du licencié.