Archives affaires disciplinaires
Dans cette rubrique, vous trouverez un résumé des affaires qui ont fait l'objet d'une étude par le conseil fédéral (conseil de discipline national) et les décisions prises lors des audiences par cette instance.
L'identité des mis en cause étant sans intérêt, les noms des protagonistes ont été changés et la localisation des faits n'est volontairement pas précisée.
Rappelons aussi que si les affaires présentées ont valeur d'exemple, elles ne peuvent en aucun cas être extrapolées.
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Dossier 1 — Violences volontaires
- Dossier 2 — Faux et usage de faux
- Dossier 3 — SMS à caractère sexuel adressés à une mineure
- Dossier 4 — Outrage sexiste et harcèlement moral par abus d'autorité
- Dossier 5 — Agression sexuelle sur mineure avec abus d'autorité
- Dossier 6 — Viol et tentative de viol : absence de sanction faute de preuves
- Dossier 7 — Atteinte sexuelle sur mineure par abus de la fonction
- Dossier 8 — Atteinte à l'intégrité morale de jeunes plongeurs : absence de sanction
- Dossier 9 — Propos diffamatoires
