Saisie des nouvelles licences et honorabilité | 21 septembre

Pour s’adapter aux dernières prévisions de la loi du 24/8/21 et surtout suite à la dernière réunion avec le Ministère des sports du 10/9/21, la grille d’honorabilité a dû évoluer. 

Notre développeur a raté la mise en production de cette grille au 15 septembre, rentrée fédérale. Ce qui a engendré, pendant 3 jours, l’absence de masque de saisie honorabilité. 

Des petits bugs ont été ensuite mis en exergue. Nous œuvrons pour en faciliter la saisie par nos clubs. 

Point important avec la Direction des sports : 

Ce lundi 20/9 en soirée, nous avons échangé en direct avec la responsable du dossier Honorabilité au Ministère des Sports.

Réglementairement, nous avons ainsi la possibilité de ne lancer les tests sur nos fichiers que seulement à partir de courant octobre pour soumission au contrôle du fichier juridique administratif FIJAISV. 

Ainsi, nous pouvons rassurer nos clubs sur les prises de licence avec données incomplètes sur ce mois de septembre, suite aux bugs de mise en service. Nous n’aurons ainsi pas à demander aux clubs de corriger ce début de saison. 

Quelques réponses aux questions : 

1/ Nous avons fait rapatrier au sein du bloc Honorabilité : les mentions Encadrant / Exploitant (Dirigeant) / Refus de contrôle et l'information du lieu de naissance.

Rappel : C’est seulement au président de club (ou son représentant) et gérant de Sca que revient cette modification.

Le mot "Exploitant", utilisé par le Ministère car il est noté dans le code du sport, a été modifié et remplacé par le terme « Dirigeant ».

2/ Pour le lieu de naissance (code et ville), leur saisie n'est désormais obligatoire que pour les Encadrants / Dirigeants.

Cela faisait partie de notre cahier des charges qui n’a pas été repris par le développeur, cela a été rectifié. 

3/ Lieu naissance à l’étranger. Nous avons pu simplifier par rapport à ce qui était communiqué initialement. Nous avons pu éviter l’obligation systématique de saisie des noms et prénoms des parents suite aux échanges récents. Cela permet de simplifier le travail de nos clubs. C’est seulement en cas de retour de demande complémentaire de la part du fichier transmis au ministère de la justice par la direction des sports que nous pourrions être amenés à une demande ponctuelle de ce renseignement. 

Merci de votre compréhension sur ce dossier pour lequel nous faisons le maximum pour améliorer le module informatique et pour lequel nous avons pu obtenir un délai complémentaire de mise en test. 

Meilleures salutations fédérales 

Frédéric Di Meglio
Président Ffessm 

NB : pour  vous  aider dans cette démarche, nous avons conçu cette page d'aide, page qui a vocation à évoluer en fonction de vos remarques / questions.