Vers une nouvelle AG élective...
Chères et chers collègues,
Au plus près de l’information, je vous prie de trouver ci-joint la décision du Tribunal Judiciaire de Marseille concernant le conflit qui oppose Jean-Louis DINDINAUD à la FFESSM, sur la remise en cause des élections du 27 mars 2021.
La justice a jugé l’organisation du vote par l’ancienne équipe et l'a déclarée non conforme aux Statuts. Le juge maintient la confiance dans l’équipe en place et déboute le demandeur Jean Louis Dindinneau de sa demande de mise sous tutelle.
A cette heure, il est trop tôt pour en faire le moindre commentaire, le groupe de travail sur ce dossier et le défenseur de la FFESSM travaillant aujourd’hui à une lecture juridique plus précise des conséquences de ce jugement.
Nous reviendrons vers vous au plus tôt dès que nous aurons des compléments d’informations plus précis.
Je vous prie de croire, Chères et Chers collègues, en mes plus sincères salutations.
Frédéric Di Meglio
Président de la FFESSM
Téléchargez la décision du tribunal de Marseille
En résumé, voici les trois points du jugement à retenir :
- La FFESSM est condamnée sur une question de forme dans l'organisation des élections par la précédente équipe
- Le jugement précise d'une part, qu'il s'agit d'une question de forme et d'autre part, que l'équipe en place est parfaitement légitime pour continuer son action et organiser des élections en accord avec les statuts cette fois-ci.
- Nous mettons tout en oeuvre pour que le choix des adhérentes et des adhérents puisse être respecté et s'exprime de nouveau, nous reviendrons vers vous d'ici le salon.
