Information « Certibiocide »

Voici les précisions sur les conditions d’application de cette contrainte : 

• L’obligation de Certibiocide ne concerne que les professionnels, donc les associations ne sont pas concernées, même si elles ont un salarié. 

• Celui qui désinfecte n’est pas obligé de détenir un Certibiocide, c’est l’acquéreur ou le décideur (celui qui choisit le produit) qui doit le détenir.  

• Les produits désinfectants destinés aux humains avec application directe possible ne sont pas concernés (TP1). 

• Les produits désinfectants sans application directe sur les humains sont concernés (TP2). Identifiés sur l’étiquette ou la notice « Biocide – Type de produit 2 (ou TP2)»

• Ne sont concernés que les « … produits biocides destinés exclusivement aux professionnels … ». Dès lors qu’un produit désinfectant est vendu aux grand public (particuliers) et pas réservé exclusivement aux professionnels, l’obligation de Certibiocide ne s’applique pas. 

• Si le même produit (avec exactement la même formulation) est vendu à la fois aux pros et aux particuliers avec comme seule différence le volume de conditionnement, l’obligation de Certibiocide ne s’applique pas. 

En conclusion : 

- Les centres de plongée qui utilisent des produits désinfectants, non réservés à l’usage unique professionnel, y compris s’il s’agit juste d’un conditionnement dédié aux particuliers, ne sont pas soumis à l’obligation de Certibiocide. 

- Si le produit est exclusivement réservé aux pros, quel que soit le conditionnement, le Certibiocide s’impose. 

Références règlementaires : 

- L'arrêté du 09 octobre 2013 modifié en 2023 

- La notice explicative de 2023